Question soumise le 6 avril 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la faiblesse de la répression effective des délits routiers aggravés par la consommation d'alcool ou de stupéfiants. D'après la sécurité routière, chaque année, environ 1 700 décès survenant dans des accidents mortels de la circulation sont imputables à une consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants, soit plus de la moitié des 3 000 décès enregistrés annuellement. Ce sont autant de vies perdues, de destins brisés et de familles endeuillées par la faute de chauffards qui, de manière surprenante, échappent, la plupart du temps, à la prison ferme par le biais des aménagements de peine. En effet, les statistiques révèlent que seulement 10 % des auteurs impliqués dans des accidents sous l'emprise de drogue ou d'alcool, avec blessures, sont condamnés à une peine de prison ferme, et 40 % des auteurs impliqués dans des accidents mortels ne sont même pas condamnés à une peine de prison ferme. Les peines prononcées sont en moyenne très courtes et aménageables, pour ne pas dire indolores, souvent réduites au port de bracelets électroniques. Les coupables échappent ainsi presque systématiquement à la prison, ce qui est inacceptable pour les familles des victimes.

Une telle mansuétude est d'autant plus étonnante que les comportements dangereux au volant ont connu une envolée vertigineuse : sur la période 2016-2019, qui correspond aux dernières données mises à disposition par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la conduite sous stupéfiants a progressé de 85 %, celle sous l'emprise conjuguée de stupéfiants et d'alcool, de 46 % !

Les aménagements de peine ne permettant, ni de punir de manière adéquate les auteurs, ni de réparer le trouble que leur comportement a causé à la société, aux victimes et à leurs familles, il lui demande quelles actions, telles qu'un projet de loi en synergie avec le garde des sceaux, il envisage afin de limiter fortement les aménagements de peine dans le cas de délits routiers ayant provoqué de graves blessures ou le décès des victimes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.