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Christine Herzog
Question écrite N° 6208 au Ministère de la transition
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau
Question soumise le 6 avril 2023
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inégalités, entre les territoires ruraux et urbains, face au traitement des fuites d'eau. L'indice linéaire de perte (ILP) permet de mesurer le volume des fuites d'eau par km de canalisation, l'indice moyen au 1er janvier 2020 est de 2,7m3/km/j (source : eaufrance indicateur P.106.3). Ces fuites sont notamment dues à la vétusté des réseaux d'eau et menacent l'approvisionnement en eau potable des usagers. Le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, présenté le 30 mars 2023, a comme objectif de réduire les fuites. Cependant, les territoires ruraux se trouvent désavantagés face à la gestion de ces fuites, car ils disposent de moins de contribution pour payer les investissements de renouvellement du réseau. Cela s'explique par un nombre moins important d'usagers. De plus, la variable du nombre d'usagers rapportée au linéaire de réseau hors branchement, aussi appelée densité linéaire d'abonné, est moins importante que celle des territoires urbains. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées pour pallier ces inégalités entre les territoires et si le Gouvernement compte introduire la densité linéaire d'abonné, comme critère de calcul, dans l'attribution des subventions de rénovation des réseaux d'eau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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