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Alain Joyandet
Question écrite N° 6209 au Ministère de la justice.
Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route
Question soumise le 6 avril 2023
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route. Elles sont souvent en inadéquation avec la gravité des actes commis. Les statistiques révèlent une situation alarmante : seulement 10 % des auteurs impliqués dans des accidents sous l'emprise de drogue ou d'alcool, avec blessures, seraient condamnés à une peine de prison ferme, et 40 % des auteurs impliqués dans des accidents mortels ne seraient même pas condamnés à une peine de prison ferme. Les peines prononcées sont en moyenne très courtes et aménageables. Ces chiffres montrent clairement que les coupables échappent presque systématiquement à la prison, malgré la gravité des faits. Il est crucial de se concentrer sur les peines effectivement purgées par les chauffards, plutôt que sur les peines prononcées. Il le remercie de bien vouloir lui fournir des statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la route.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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