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Jean Louis Masson
Question écrite N° 6211 au Ministère de l'économie
Fiscalité sur les successions
Question soumise le 6 avril 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que le Président de la République s'est engagé à alléger la fiscalité sur les successions. Toutefois, pour l'instant, aucune mesure n'est annoncée et il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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