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Alain Joyandet
Question écrite N° 6216 au Ministère du travail
Procédure de demande de la médaille du travail
Question soumise le 6 avril 2023
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la procédure applicable aux demandes d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Globalement, cette procédure est dématérialisée depuis 2021, mais n'est pas pour autant la même dans tous les départements. Selon les cas, elle doit être effectuée en ligne, comme par exemple en Haute-Saône, ou en dossier papier, comme à Paris. Ainsi, selon le lieu d'habitation du salarié et l'organisme instructeur dans les départements, la démarche est dématérialisée ou non. Cette situation, qui entraîne une rupture d'égalité au niveau national pour l'ensemble des travailleurs concernés par cette distinction honorifique, pose de nombreuses difficultés ou suscite de réelles incompréhensions. Chaque jour, la fédération nationale des décorés du travail est sollicitée pour résoudre des problèmes ou répondre à des interrogations. Aussi, elle souhaiterait que la procédure de demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail soit totalement harmonisée au niveau national, tant dans sa forme que dans son contenu. De la même manière, elle demande que la procédure soit également la plus simple possible.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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