Question soumise le 6 avril 2023

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine.

L'exode urbain constaté depuis la pandémie oblige les maires à faire preuve d'une grande vigilance afin de préserver leur identité architecturale.

En effet, comme la commune de Rochegude, de nombreux villages gardois ont pour responsabilité la préservation d'un patrimoine remarquable. Une architecture du piémont Cévenol qui est par ailleurs reconnue par l'architecte des bâtiments de France. Néanmoins, les petits villages de près de 250 habitants ne disposent pas suffisamment de moyens.

Ces derniers ne disposent souvent que d'une carte communale ou encore du règlement national d'urbanisme (RNU). Si la loi permet d'adjoindre un règlement sur une zone définie, ces villages ne disposent pas suffisamment de moyens financiers afin d'engager une procédure de révision de leur carte communale. Pour reprendre l'exemple de la commune de Rochegude, le budget de cette procédure est estimé à 30 000 euros.

Il lui demande quels moyens elle compte mettre en œuvre afin que ces communes puissent concilier protection de leur patrimoine, équilibre budgétaire et libre administration.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.