Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Yves Détraigne
Question écrite N° 6246 au Ministère des armées
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Question soumise le 6 avril 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Yves Détraigne rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question N° 4795 posée le 19/01/2023 sous le titre : « Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.