Question soumise le 14 juillet 2022

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Monsieur le ministre, pour votre première séance de questions d'actualité au Sénat, j'aurais eu de nombreuses questions à vous poser sur le domaine de compétences de notre commission des affaires sociales. Néanmoins, je me limiterai aujourd'hui au problème des maternités.

La semaine passée, je me suis rendue à l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, où j'ai souhaité rencontrer les équipes de la maternité pour voir comment se préparait l'été. Il s'agit d'un établissement de niveau 3, qui réalise plus de 4 000 accouchements par an, et qui prend en charge, notamment, des grossesses à risque. Je pense aux femmes atteintes de drépanocytose.

Le constat que nous y avons fait est accablant. Sur 91 postes de sage-femme, 30, soit un tiers, ne sont pas pourvus. Nous avons traversé un service de néonatologie, avec un service de soins intensifs, quasiment vide – trois berceaux sur vingt occupés –, chacun se démenant pour essayer de trouver des places pour les nouveau-nés dans des établissements à proximité, eux aussi en situation de tension.

Vous êtes ministre de la prévention ; or celle-ci est complètement laissée de côté.

Que souhaitez-vous faire pour que les femmes, en Île-de-France, mais aussi partout en France, puissent accoucher en toute sécurité, ce qui n'est pas le cas actuellement ? Comment pouvez-vous faire revenir des sages-femmes dans les hôpitaux, puisque ce sont surtout les personnels qui manquent ?

Par ailleurs, on nous a signalé que le recrutement de sages-femmes à diplôme hors Union européenne est beaucoup plus complexe que celui des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue). Pourtant, ils font tous partie des professions médicales.
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Réponse émise le 14 juillet 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Deroche, vous avez raison, le problème de notre système de santé est systémique. Au-delà de la crise conjoncturelle que nous vivons actuellement, c'est bien sur l'ensemble du système de santé qu'il faut faire peser nos efforts.

Notre pays connaît depuis plusieurs années une réorganisation continue des maternités, sous l'effet, déjà, de contraintes de démographie médicale, mais aussi, et surtout, pour tenir compte d'exigences de sécurité et de qualité des soins que nous devons à l'ensemble de nos concitoyennes.

Des inégalités persistent. Je vais lutter contre celles-ci, comme d'ailleurs, de façon générale, contre toutes les inégalités d'accès à la santé.

En réponse à ces constats, nous agissons déjà pour mieux prendre en charge les femmes dans nos maternités, avec le déploiement en cours de maisons de naissance : huit maisons de naissance expérimentales en voie de pérennisation pour une cible de vingt à court terme.
(Mme Cécile Cukierman ironise.)

Le projet d'extension des missions des centres périnataux de proximité vise à apporter une réponse au plus près des territoires. Il s'agit d'étendre leurs actions dans le champ de la santé de la femme et de l'enfant. Il y a également l'expérimentation d'équipes mobiles de néonatalogie à domicile, la mise en place pour les femmes issues de territoires isolés de la prise en charge d'un hébergement de proximité à la maternité, ainsi que des frais de transport.

Nous renforçons aussi l'attractivité des métiers du soin, notamment pour les maternités. Je pense en particulier à la question de l'exercice mixte ville-hôpital pour les sages-femmes.

Vous parlez de faire revenir des sages-femmes à l'hôpital. Les sages-femmes avec qui j'ai discuté quittent l'hôpital aussi à cause de la pénibilité de la permanence des soins. Je le répète, cette pénibilité de la permanence des soins ne doit pas porter seulement sur l'hôpital public ; elle doit être partagée entre le public et le privé.
(Mme Laurence Cohen s'exclame.)

Les professionnels exerçant en maternité ont par ailleurs bénéficié de 12 millions d'euros de revalorisation « Ségur ». Les sages-femmes ont connu également une revalorisation complémentaire, portant la hausse de revenus à 500 euros par mois en moyenne.

Nous poursuivons en outre des actions pour développer nos capacités de formation dans ces métiers et ces spécialités par l'ouverture de places, avec la fin du numerus clausus, ou la sixième année d'études de maïeutique.

Enfin, pour soutenir les professionnels des maternités, et dans l'attente des travaux menés dans le cadre de la conférence des parties prenantes, il ne vous a pas échappé que les mesures de la mission dite « urgences » ou dite « flash » s'appliquent à l'ensemble des professionnels, donc aussi à ceux des maternités.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse sur certains points. Cependant, quand on vit une grossesse à risque, ce n'est pas dans une maison de naissance que l'on va accoucher !

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

Mme Catherine Deroche. Il y a vraiment un problème urgent dans ces maternités. Les personnels que nous avons vus sont formidables de dévouement, mais ils sont en proie à un désespoir total. Ils réclament de revenir au minimum à la situation antérieure, qui était déjà difficile en raison des sous-effectifs. Actuellement, ils sont bien en deçà.

Vous ne m'avez pas répondu sur les diplômes étrangers : on ne peut pas balayer ici tous les sujets. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée, dès le mois de septembre, pour voir avec vous bien d'autres sujets avant l'examen du PLFSS. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)