Question soumise le 6 octobre 2022

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Étienne Blanc. La semaine dernière, une délégation du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, conduite par son président, Gilbert-Luc Devinaz, s'est rendue à Erevan. Nous avons effectué ce déplacement alors que l'Azerbaïdjan se livrait à sa énième attaque contre le peuple et le territoire arméniens.

Quelques jours auparavant, Mme von der Leyen s'était rendue à Bakou, capitale de l'Azerbaïdjan, et avait signé un accord gazier pour assurer la sécurité des livraisons de gaz au profit de l'Europe.

La concordance de ces deux événements ne saurait être fortuite pour le peuple arménien.

Madame la Première ministre, le gouvernement français se sent-il solidaire de cet accord, que l'on peut juger indigne ?

Par ailleurs, l'Arménie exprime régulièrement son souhait d'obtenir des livraisons d'armes de défense. La France accepte-t-elle aujourd'hui d'être le fer de lance d'un dispositif permettant à l'Arménie d'avoir des armes pour assurer la protection de son peuple et de son territoire ?

Enfin, la France préside le Conseil de sécurité de l'ONU. Une demande prégnante de l'Arménie est d'obtenir des Nations unies la présence d'une force d'observation et d'interposition sur sa frontière avec l'Azerbaïdjan.

Madame la Première ministre, pouvez-vous aujourd'hui prendre au nom de M. le Président de la République l'engagement que la France déploiera des efforts incessants pour qu'une telle force se mette en place ? C'est en effet la condition de la protection de l'Arménie et de son peuple, dont nous sommes si proches historiquement.
(Applaudissements prolongés.)

Réponse émise le 6 octobre 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Blanc, vous le savez, la France est pleinement solidaire du peuple arménien. Elle l'a toujours été – vous l'avez dit –, parce que nos histoires ont été liées, depuis que notre pays a accueilli les rescapés du génocide arménien de 1915. Elle est au côté du peuple arménien, et elle le restera jusqu'à ce que nous parvenions à un règlement négocié et pacifique du conflit qui l'oppose à l'Azerbaïdjan.

Les armes ont assez parlé. Les incursions armées de l'Azerbaïdjan et les frappes menées contre le territoire internationalement reconnu de l'Arménie constituent une violation de la Charte des Nations unies. Elles doivent cesser ; nous l'avons déjà dit.

Nous nous mobilisons aussi pour obtenir la libération des prisonniers de guerre arméniens. Je vous informe que dix-sept d'entre eux ont été libérés hier par l'Azerbaïdjan.

La France, avec l'Union européenne, est engagée dans un processus de dialogue entre les deux pays. Ce dialogue continue en ce moment même, et le Président de la République le poursuivra demain avec un certain nombre de ses collègues européens. C'est l'attachement à la paix et au droit international qui guide notre action. C'est ainsi que sera garanti le droit de l'Arménie à vivre libre.

Nous avons enfin réuni le Conseil de sécurité de l'ONU, sous présidence française, à deux reprises, les 15 et 16 septembre. Vous avez raison, monsieur le sénateur : le Conseil de sécurité peut avoir un rôle. Mais la priorité immédiate est de faire baisser les tensions. Pour cela, il faut établir un constat objectif de la situation à la frontière. Nous œuvrons donc concrètement pour l'envoi rapide d'une mission d'établissement des faits de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : j'ai saisi son président en exercice de cette demande voilà quelques jours à peine.