Question soumise le 20 octobre 2022

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, permettez-moi d'être ici, pour quelques instants, le porte-parole des régions, des départements, des intercommunalités, des villes et villages de notre pays.

Ces collectivités sont très durement affectées par l'inflation : leurs coûts sont multipliés par huit à ce jour. Or elles représentent, rappelons-le, 70 % des dépenses d'investissement public dans notre pays. Ainsi, sans leurs investissements, des pans entiers de notre économie s'effondreraient et des milliers d'emplois seraient détruits.

Nous travaillons tous, sur ces travées, au quotidien, avec les élus et les associations d'élus – nous étions dans le Val-d'Oise ce week-end, avec mes collègues ici présents. Nous constatons que, pour la première fois, ils n'arrivent pas à boucler leur budget.

Ils sont obligés de s'interroger, nous disent-ils, sur la fermeture de services et sur la suppression de postes. Nous ne pouvons qu'imaginer les Français qui, dans quelques semaines ou mois, en allant dans les piscines ou gymnases publics de leur commune, trouveront porte close, car les collectivités n'auront plus les moyens de les ouvrir.

Ma question est simple, monsieur le ministre : qu'entendez-vous modifier dans le projet de loi de finances pour 2023 pour que les collectivités territoriales puissent enfin fonctionner dignement et assurer leurs missions de service public ?
(Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 20 octobre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Temal, les élus que vous avez croisés dans le Val-d'Oise,…

M. Rachid Temal. Comme ailleurs !

M. Christophe Béchu, ministre. … les membres du Gouvernement, les députés et les sénateurs des autres groupes les rencontrent aussi. Personne ne peut nier que le retour de l'inflation, à des niveaux que nous n'avions plus connus, même si elle est plus faible en France qu'ailleurs, ne nous aide pas à résoudre les équations dont nous parlons.

S'ajoute à cette question celle de l'énergie. Or je tiens à rappeler que les régions, les départements, les villes et les villages de ce pays, dont vous vous êtes fait le porte-parole, sont – je tiens à le rappeler – protégés par le bouclier tarifaire qui est le même que celui qui vaut pour les ménages.
(Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

M. Jean-Raymond Hugonet. C'est de la flûte !
(L'orateur joint le geste à la parole.)

M. Laurent Duplomb. C'est faux !

M. Christophe Béchu, ministre. Premièrement, si l'inflation pèse sur les dépenses, elle contribue parfois aux recettes. La progression des recettes de TVA des régions s'élèvera à 9 % pour l'année en cours, la revalorisation des bases des impositions sera de plus de 1,2 milliard d'euros, et la revalorisation automatique sera plus forte encore l'année prochaine.

Deuxièmement, les collectivités locales ont déjà connu des difficultés à boucler leur budget lorsque les gouvernements que vous soutenez ont baissé de 11 milliards d'euros la dotation globale de fonctionnement (DGF), il y a quelques années. Pour la première fois depuis treize ans, le gouvernement dirigé par Élisabeth Borne propose de revaloriser le montant de la DGF de 200 millions puis de 320 millions d'euros – ces chiffres vous seront présentés dans quelques jours.
(M. Emmanuel Capus applaudit.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

M. Christophe Béchu, ministre. Troisièmement, un filet de sécurité, autrement plus robuste que celui auquel vous avez contribué pendant l'examen du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR), sera inclus dans le projet de loi de finances (PLF) qui vous sera transmis. Ce n'est que la deuxième étape de notre grande bataille qui consiste à obtenir une baisse des prix de l'énergie et qui se joue demain et après-demain lors du Conseil européen.

Enfin, concernant l'établissement d'un dispositif de protection tarifaire pour les collectivités et les entreprises qui ne sont pas couvertes, à ce stade, par les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV), nous agissons dans trois directions (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) : nous le défendons à l'échelle européenne, nous utilisons la contribution sur les rentes pour solvabiliser les dispositifs de compensation et nous prévoyons un filet de sécurité renforcé pour compenser le reste.
(Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. Emmanuel Capus. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.

M. Rachid Temal. Monsieur le ministre, je ne suis pas certain que le maire Béchu tiendrait les mêmes propos que vous. J'ai bien indiqué dans ma question que je parlais pour tous les groupes, je crois que tous les sénateurs et toutes les sénatrices entendent parler des mêmes difficultés lorsqu'ils rencontrent les maires.

Vous nous parlez des villages – tant mieux ! –, mais les maires des villages, quand nous les rencontrons, nous disent la même chose.

Je rappelle que 45 millions de Français ne sont pas inclus dans vos mesures, ils vont donc également être pénalisés. On peut toujours tourner en rond…

Aujourd'hui, les associations d'élus proposent qu'il existe un bouclier fiscal pour l'ensemble des communes et qu'il n'affecte pas leur capacité d'investissement. Acceptez-vous ou non cette proposition ? De plus, se pose la question des bases locatives.

Vous nous parlez de mesures, mais je vous rappelle que vous supprimez la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…

M. Laurent Duplomb. Très bien !

M. Rachid Temal. C'est 8 milliards d'euros en moins pour les collectivités ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Valérie Létard applaudit également.)