Question soumise le 27 octobre 2022

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Jacques Fernique. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

Monsieur le ministre, la semaine dernière, Mme la Première ministre présentait sa stratégie « France Nation verte ». Dans ce cadre, « Mieux se déplacer » figure parmi les six thématiques ayant un effet direct sur la vie des Français à l'horizon des années 2030 et 2050.

Pour autant, le Gouvernement se donne-t-il les moyens dès à présent, en 2022 pour 2023, de ses ambitions dans le domaine des mobilités vertes ?

À l'heure où nos transports publics du quotidien sont plus que jamais nécessaires, qu'il s'agisse du ferroviaire dans nos régions ou des transports collectifs urbains et ruraux, à l'heure où ils apparaissent bons pour le pouvoir d'achat, bons pour la décarbonation et bons pour la vitalité économique de nos territoires, ne risquons-nous pas, faute d'engagements à la hauteur, de laisser se dégrader ces services et de compromettre les chances d'un « New Deal des transports publics » ?

Comment ces services publics essentiels pourront-ils se maintenir au cours des prochains mois sans encadrement des coûts de l'énergie et sans plafonnement des prix de l'électricité ferroviaire ?

Comment nos trains régionaux et nos futurs réseaux express métropolitains pourront-ils prospérer si les montants des péages ferroviaires, qui sont déjà les plus élevés d'Europe, continuent d'augmenter ?

Comment nos transports publics pourront-ils être à l'équilibre si le versement mobilité des employeurs est mis en cause, s'il n'est pas conforté ?

Comment réussir un choc d'offre des transports urbains et l'électrification des bus ?

Comment, enfin, avec les moyens limités prévus dans le projet de loi de finances, moderniser le secteur ferroviaire français, qui pourrait décrocher en Europe ?

Monsieur le ministre, quelle réponse concrète pouvez-vous apporter dès aujourd'hui afin de dégager l'horizon en matière de transports publics et ferroviaires ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Réponse émise le 27 octobre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Fernique, vous avez raison d'insister sur le caractère absolument central des transports publics et du ferroviaire : ils sont au cœur de notre ambition écologique de neutralité carbone pour 2050 et de transformation profonde de notre économie et de notre société.

Comme Mme la Première ministre a eu l'occasion de le dire dès la constitution du Gouvernement, le ferroviaire est la colonne vertébrale de la mobilité propre. Le projet de loi de finances pour 2023, dont le Sénat aura à connaître dans quelques jours, le démontre déjà, mais je tenais à le signaler.

Je ne partage pas votre point de vue, monsieur le sénateur, lorsque vous dites que le projet de loi de finances prévoit des moyens limités. À cet égard, je rappelle ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire devant la commission de votre assemblée : le PLF ne retrace pas l'ensemble de l'effort public ni de l'effort de l'État en faveur des mobilités vertes, du ferroviaire en particulier.

Au total, l'État mobilise pour 2023 quelque 12 milliards d'euros – c'est un montant qui n'a pas été atteint depuis plus de quinze ans –, dont seulement 4 milliards d'euros figurent directement dans le PLF. Si nous y ajoutons les efforts de la Société du Grand Paris, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et les montants apportés par de nombreux autres, on parvient à 12 milliards d'euros, dont plus de la moitié sera consacrée au ferroviaire.

Nous devons poursuivre dans cette voie et faire preuve d'ambition. Vous l'avez souligné, il nous faut entretenir notre réseau ferroviaire et nos transports du quotidien. Telle est bien l'ambition du Gouvernement.

Je le dis depuis mon arrivée au ministère, le réseau ferroviaire français constitue une priorité absolue. Les crédits annuels consacrés à ce réseau ont été rehaussés de manière inédite pour dix ans dans le contrat de performance. Et cet effort sera accru dans le projet de loi de finances pour 2023.

Nous attendons le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), auquel certains sénateurs apportent d'ailleurs leur contribution. Puis, nous déclinerons nos priorités dans une programmation actualisée au cours des prochains mois. Dans le même temps, des contrats de plan État-région seront mis en œuvre, dont une part très significative sera réservée aux transports publics et aux transports ferroviaires.

Faut-il étudier d'autres options et travailler sur l'offre et sur une baisse des coûts de l'énergie, comme nous sommes en train de le faire ? Oui ! Nous y réfléchissons, parce que c'est ainsi que nous éviterons des difficultés sur l'offre au cours des prochains mois.

Comme l'ensemble du Gouvernement, je suis prêt à examiner avec le Sénat tous les leviers qu'il est possible d'activer, sur la base du rapport que nous remettra le COI dans les prochains mois.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour la réplique.

M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre, il est vraiment urgent d'agir. Le président de la région Grand Est dit qu'il sera peut-être contraint de fermer des lignes. On envisage ici ou là des hausses de tarif.

Monsieur le ministre, agissez vite et fort, pour contrer ces replis face à la crise ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)