Question soumise le 3 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Christian Redon-Sarrazy. En raison des crises successives, un nombre croissant de nos concitoyens se trouvent en situation de grande précarité, et ils sont de plus en plus nombreux à devoir recourir à l'aide alimentaire pour se nourrir au quotidien.

Dans mon département, les bénéficiaires de la banque alimentaire ont augmenté de 5 % en un an. Cela représente aujourd'hui 42 000 personnes, soit plus de 10 % de la population de la Haute-Vienne.

L'aide alimentaire a su se professionnaliser pour répondre à ces nouvelles demandes, mais elle fait face à une grave pénurie de produits en raison d'un scandaleux gaspillage. Les organisations constatent avec amertume que la loi Garot n'est pas respectée.

De nombreux magasins et entreprises du secteur agroalimentaire persistent à jeter d'importantes quantités de produits, qui pourraient pourtant résoudre les problèmes d'approvisionnement. On compte à ce jour une baisse de 6 % de la « ramasse » des produits.

Pourquoi ? Pour une question de profit ! Plutôt que de donner la totalité de leurs excédents aux associations, les grands groupes préfèrent revendre leur surproduction à des déstockeurs, chez qui se retrouve le gaspillage alimentaire, car ils peinent à revendre tous les produits récupérés.

Une solution aux multiples bénéfices consisterait à obtenir des produits en circuit court auprès des agriculteurs et producteurs locaux disposant d'excédents. Le problème est qu'ils ne bénéficient actuellement d'aucune mesure de défiscalisation pour leurs dons.

Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous faire appliquer correctement la loi Garot ? Que proposez-vous pour soutenir l'achat local et, plus largement, l'aide alimentaire ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Réponse émise le 3 novembre 2022

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative. Monsieur le sénateur Christian Redon-Sarrazy, je vous remercie de votre question relative au gaspillage alimentaire. Vous avez raison de rappeler la loi votée sur l'initiative de Guillaume Garot, qui a notamment permis d'interdire de rendre impropres les denrées alimentaires et d'obliger les acteurs à porter une convention de don avec une association habilitée.

Chargée de la vie associative, je veux bien sûr commencer par rendre hommage à toutes ces associations et à ces acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui s'engagent très concrètement sur le sujet du gaspillage alimentaire. Je veux également rappeler que, lors du précédent quinquennat, nous avons continué à œuvrer pour renforcer cette lutte, notamment avec la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim) et la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
(Agec).

Dans ce cadre, nous nous sommes fixé l'objectif de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire d'ici à l'année 2030. Pour cela, nous impliquons l'ensemble des acteurs de la chaîne en renforçant les exigences en matière de suivi, de contrôle de qualité, de dons et d'obligation de dons, viala restauration collective.

Je vous annonce que nous lancerons prochainement un label national anti-gaspillage, afin de clarifier et de valoriser ces initiatives : il sera porté par Marc Fesneau et Christophe Béchu, chargés respectivement de l'agriculture et de la transition écologique. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Merci pour eux !

C'est donc une mesure de la loi Agec que nous pourrons mettre en œuvre. En effet, comme vous le savez, les Français sont toujours plus sensibles à leur manière de consommer. Selon l'entreprise de l'économie sociale et solidaire Phenix, 84 % des Français privilégient un supermarché identifié par un label de ce type.

Les questions du gaspillage alimentaire et de l'accès à l'alimentation sont fondamentales pour nous. C'est d'ailleurs pourquoi la Première ministre Élisabeth Borne visitera demain une banque alimentaire. Avec le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, nous aurons l'honneur de l'accompagner, pour être toujours au plus près des acteurs de terrain.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique.

M. Christian Redon-Sarrazy. Madame la secrétaire d'État, je me doutais de cette réponse, qui n'en est pas vraiment une…

Vous affirmez avoir fait des choses en faveur de la solidarité alimentaire, mais vous oubliez de préciser qu'aucun gouvernement avant le vôtre n'avait créé, par ses choix politiques et budgétaires, autant de précarité.

Dans ce contexte, le gaspillage alimentaire et le manque de solidarité sont intolérables pour nos concitoyens. Par conséquent, lors des débats budgétaires qui vont s'ouvrir au Sénat, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposera des mesures immédiates et concrètes pour faire face à l'aggravation de la crise et à l'inflation record que subit le pays, afin que la solidarité, notamment alimentaire, soit dignement assurée. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)