Question soumise le 3 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon. Retournons dans les Deux-Sèvres. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je savais que cela vous ferait plaisir, mes chers collègues !

Je souhaite me concentrer sur le fond de la question de l'eau. Ayons une vision d'ensemble, une réflexion globale, rationnelle et scientifique. La question posée est bien : « Quelle utilisation de l'eau pour quelle agriculture ? »

Contrairement à ce que répètent en boucle leurs promoteurs, les mégabassines n'ont pas pour objet de récupérer directement l'eau de pluie ; elles sont remplies principalement par des systèmes de pompage dans les nappes phréatiques et les cours d'eau. Cela accentue la pression sur les ressources, alors que les nappes peinent à se reconstituer.

Mme Sophie Primas. Les nappes débordent !

M. Daniel Salmon. Sans recharge hivernale suffisante, les zones humides et les sols sont affectés.

M. Philippe Mouiller. Vous déformez la réalité !

M. Daniel Salmon. Ce sont donc l'agriculture et la biodiversité qui sont en danger !
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Il s'agit non d'une logique collective visant à créer des réservoirs d'eau, lancée par toutes les parties prenantes, mais d'une logique d'accaparement de ce bien commun par une minorité, pour des productions inadaptées destinées à l'exportation ou à l'élevage industriel.

Nous dénonçons le déni démocratique et le court-termisme. La manière dont s'implantent ces mégabassines est révélatrice d'une absence de gouvernance partagée autour des orientations agricoles d'un territoire. Pourtant, d'autres solutions paysannes et innovantes d'irrigation existent, adaptées au changement climatique ; elles sont déjà pratiquées sur les fermes agroécologiques.

Monsieur le ministre, quand allez-vous mettre fin à ces projets non pensés, qui reviennent à poser une rustine sur un schéma sans avenir ? À quand une gestion de l'eau transparente, démocratique et profitable à tous ? Le Gouvernement parle uniquement de la violence et agite scandaleusement le mot d'« écoterrorisme » ; c'est une stratégie d'écran de fumée pour ne pas parler du fond !

Réponse émise le 3 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Salmon, vous avez raison, la question de l'eau mérite mieux que des postures ; en tout cas, elle mérite certainement mieux que des cassages en règle tels que ceux auxquels nous avons assisté pendant tout le week-end.
(Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Lors de la primaire écologiste, vous avez soutenu Yannick Jadot, en défendant l'idée qu'il y avait besoin d'incarner une écologie politique respectable. On a vu la manière dont l'écologie politique respectable était accueillie par une minorité de manifestants, avec des inscriptions très poétiques sur les portières de la voiture de votre ancien candidat.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

Je viens au fond. En l'occurrence, il s'agit de créer des réserves de substitution.

Mme Nadine Bellurot. Exactement !

M. Christophe Béchu, ministre. Ainsi, ce projet, soumis à des autorisations, vise à faire baisser de 70 % les prélèvements dans les étiages. Vous invoquez la science ; les études du BRGM du mois de juillet dernier démontrent qu'avec ce dispositif, on préserverait le niveau des nappes pendant l'été et on aurait un impact positif, en sécurisant l'alimentation d'eau potable et en préservant la biodiversité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.) Par conséquent, si vous voulez aller du côté de la science, voilà des arguments !

Arrêtons-nous maintenant sur les slogans.

Oui, la priorité est la préservation de l'eau, donc la diminution de nos prélèvements et de nos usages. C'est cette priorité qui est au cœur des Assises de l'eau, du Varenne agricole de l'eau et de la démarche que Bérangère Couillard et moi-même avons lancée à la fin du mois de septembre à Marseille.

On parle d'« accaparement par l'agribusiness », alors que l'on a affaire à 300 agriculteurs en coopérative qui, pour la plupart, font de la polyculture-élevage. Ce projet n'émane pas du Gouvernement ; il est soutenu par la région socialiste, par le département Les Républicains et par les élus ruraux de tous bords. Un agriculteur qui fait une réserve la fait non pas pour sa consommation personnelle, mais pour nous nourrir !

Si nous condamnons les adaptations de notre modèle agricole, nous augmenterons in finenos importations !
(Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, cela ne vous aura pas échappé, nous venons de vivre une année dramatique, avec la canicule et la sécheresse (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), avec des aléas climatiques qui ne sont pas pris en compte dans les études du BRGM ! Ces études se fondent sur des statistiques tirées des décennies passées. Ce qui se produira demain sera différent.

Votre politique du bulldozer pour soutenir un système obsolète ne pourra pas durer longtemps ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Martine Filleul applaudit également.)