Question soumise le 3 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Sebastien Pla. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la souveraineté énergétique française est mise à mal. Les énergies décarbonées produites localement et la diversification des approvisionnements apparaissent comme une solution d'avenir. L'hydrogène est une piste sérieuse, qui présente de nombreux atouts, notamment celui de décarboner les activités industrielles et les mobilités.

Le plan d'action REPowerEU insiste sur la nécessité de créer un réseau de distribution à l'échelle européenne. Cette dorsale concerne vingt et un pays et viserait à interconnecter les centres de production régionaux et nationaux pour se prémunir de la dépendance au gaz russe.

La mise en œuvre de ce plan permettra d'alimenter les usagers industriels, parmi lesquels le premier hub « d'hydrogène vert éolien offshore » à Port-la-Nouvelle, maillon essentiel de la transition énergétique en Méditerranée occidentale, porté par la région Occitanie et financé fortement par l'Europe, l'État et la Banque publique d'investissement
(BPI).

Dans ce contexte, c'est avec la plus grande surprise que nous avons appris dans la presse la naissance d'un nouveau projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Fos-sur-Mer, baptisé « BarMar ». Ce nouveau projet ne peut pas ignorer et balayer d'un revers de main la stratégie de développement en Occitanie d'une filière industrielle de massification de production et d'usages d'hydrogène décarboné, déjà en phase opérationnelle.

Si le projet BarMar va dans le bon sens, nous n'avons aucune information quant à son impact économique et écologique ou à la stratégie énergétique visée, contrairement au projet initial Midi-Catalogne, ou MidCat, qui reliait les centres de production régionaux, ainsi que les utilisateurs industriels de Bordeaux à Marseille.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la région Occitanie aura confirmation, lors du sommet européen d'Alicante des 8 et 9 décembre prochains, de sa future connexion au projet BarMar via le pôle industriel de Port-la-Nouvelle ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse émise le 3 novembre 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Monsieur le sénateur Pla, je veux tout d'abord vous dire l'engagement de la France à soutenir une filière d'hydrogène bas carbone. Il s'agit de l'un des grands axes de notre politique industrielle et énergétique.

Nous investissons dans cette filière 9 milliards d'euros dans le cadre du plan France 2030, pour faire émerger toutes les briques technologiques de la filière hydrogène bas carbone : électrolyseurs, piles à combustible, solutions de stockage. Je pense par exemple au projet de production d'hydrogène décarboné de Port-la-Nouvelle pour la filière transport ou à d'autres projets qui vont permettre de décarboner nos industries et dont les collectivités locales se serviront comme d'un levier de décarbonation, comme celui de l'agglomération de Dijon en matière de transports en commun ou encore le train à hydrogène vert, soutenu par plusieurs régions, dont l'Occitanie.

Le Président de la République a pris deux décisions fortes avec les chefs de gouvernement espagnol et portugais : premièrement, renforcer les interconnexions entre la péninsule ibérique et la France en matière d'électricité, en ce qu'il s'agit du premier levier pour faciliter la production d'hydrogène sur base bas carbone ; deuxièmement, remplacer le projet MidCat, qu'il était difficile de mener à terme, par une solution sous-marine reliant Barcelone à Marseille pour en faire une infrastructure hydrogène, en complément des autres infrastructures que nous allons devoir développer pour porter nos ambitions.

Je veux vous rassurer : l'Occitanie a pris des engagements forts en matière d'hydrogène vert que nous continuerons de soutenir, parce qu'il s'agit de solutions créatrices d'emploi et parce que nous avons besoin d'électrolyseurs sur notre territoire.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous souhaitons faire de la France un des leaders mondiaux de l'hydrogène.
(Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.

M. Sebastien Pla. Madame la ministre, ce ne sont pas tant les moyens – 8 milliards d'euros, c'est colossal – que la méthode qui pose question : le projet BarMar sort du chapeau du Président de la République, en accord avec les chefs de gouvernement espagnol et portugais, mais sans aucune concertation avec les acteurs locaux, dont les industriels et les élus, du MidCat ni avec la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), qui n'était pas au courant. Il y a un réel problème de méthode.

Cela dit, je tiens à remercier le précédent Premier ministre d'avoir consacré d'importants investissements à Port-la-Nouvelle.

M. le président. Il faut conclure !

M. Sebastien Pla. Toutefois, si l'on ne connecte pas BarMar au projet de Port-la-Nouvelle, ce dernier ne fonctionnera pas, et l'Occitanie et l'Aquitaine passeront à côté du futur de l'hydrogène. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)