Question soumise le 3 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Tabarot. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Avant de poser ma question, je souhaiterais demander à M. le ministre délégué chargé des transports de cesser de laisser entendre, comme il l'a fait mercredi dernier dans cet hémicycle, que vous allez investir 12 milliards d'euros cette année dans le réseau ferroviaire, car c'est faux ! Pour vous paraphraser, c'est de « l'esbroufe », contrairement aux moyens supplémentaires votés par le Parlement !

Nous sommes au dernier rang européen, avec la Lituanie, en matière de modernisation du réseau. Nos lignes ferroviaires vont être ralenties ou fermées les unes après les autres faute d'investissements si vous ne réagissez pas fortement.

Vous devriez écouter plus souvent les appels du Sénat, comme sur la question des zones à faibles émissions (ZFE). Nous avions proposé, lors de l'examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, un certain nombre de mesures pour obtenir l'adhésion de nos concitoyens.

Car oui, il est urgent de décarboner nos transports pour cause de santé publique. Mais pour faire accepter une réforme qui va affecter d'ici à deux ans près de 40 % du parc automobile, il faut informer, écouter, accompagner nos compatriotes, ce qui n'avait pas été fait jusqu'à la semaine dernière : devant les quarante-trois présidents d'agglomération concernés, vous avez enfin repris quelques-unes des propositions du Sénat, rejetées à l'époque par la ministre Pompili, comme le prêt à taux zéro, la révision du schéma de restriction et l'ineffectivité des contrôles.

Mais le préalable indispensable demeure un développement massif de l'offre de transports en commun de la France périphérique vers nos agglomérations pour réduire cette fracture qui mine notre pays. Monsieur le ministre, à défaut de freinage d'urgence ou de rétropédalage, n'est-il pas temps, avec pragmatisme, de revoir l'ensemble du dispositif des zones à faibles émissions ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 3 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Tabarot, je répondrai avec beaucoup de joie et de précision à la deuxième partie de votre question dans quelques instants. En revanche, j'ai trouvé votre introduction abrupte et imméritée : pour travailler avec lui, je peux vous assurer que Clément Beaune n'est nullement dans l'esbroufe.
(Mme Frédérique Puissat proteste.)

Nous œuvrons, dans le cadre de la planification écologique, à vous présenter des investissements massifs. Pour ce faire, nous suivons une méthode claire : nous attendons le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), dont vous êtes membre, et qui a pris soin d'auditionner tous les territoires pour déterminer une feuille de route en s'appuyant sur cette remontée des besoins. Dans l'esprit de la loi d'orientation des mobilités (LOM 1), notre méthode consiste à se mettre d'accord sur les projets avant de débourser l'argent ; il doit en aller de même pour la saison 2.

En ce qui concerne les ZFE, personne ici ne le conteste, nous ne pouvons pas continuer de compter les morts de la pollution atmosphérique sans réagir, même si Santé publique France mesure une amélioration de la qualité de l'air : 47 000 morts en 2021 liées aux particules fines ou au dioxyde d'azote, cela nécessite de donner aux élus de proximité les moyens nécessaires pour agir.

Mais si notre politique écologique de lutte contre le réchauffement climatique se fait au détriment des plus fragiles, nous perdrons leur adhésion, et nous transformerons une cause juste en une nouvelle levée de boucliers des uns contre les autres. Nous ferons alors de l'écologie un combat ou une guerre au lieu d'en faire un chemin et de la rendre désirable, comme cela est notre ambition.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre en place un comité interministériel tous les six mois pour profiter des retours d'expérience, de mener un travail spécifique sur l'accessibilité sociale, de conduire une réflexion sur les mesures d'accompagnement, d'accorder de premiers moyens dans le cadre du Fonds vert, de réfléchir à des dispositifs, un peu sur le modèle de ce qui se fait à Strasbourg, permettant aux voitures, même hors critères, d'accéder aux centres-villes sous certaines conditions, d'intensifier les primes avec l'abandon de la réciprocité sur la surprime ZFE, de mener une campagne de communication nationale l'année prochaine… Autant de sujets qui nous permettront d'améliorer ensemble le dispositif sans en détricoter l'ambition.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes INDEP et UC.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.

M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, n'oubliez pas non plus de redonner la main aux élus. À défaut, vos ZFE deviendront des zones à forte exclusion ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)