Question soumise le 10 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. Gérard Lahellec. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports.

Au moment où se réunit la COP27, il est bon de rappeler que les transports représentent un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre – et ce non pas en raison de ce que font les politiques publiques, mais en raison de ce qu'elles ne font pas !

Tout le monde convient que, pour changer de cap, atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 et doubler la part du ferroviaire d'ici à 2030, nous avons besoin, non pas de mesurettes, mais au contraire d'une grande ambition publique !

Il nous faut tout à la fois développer le fret ferroviaire, assurer la remise à niveau de notre réseau par un tout autre contrat de performance, ou encore développer les trains de nuit.

La marge de progression est gigantesque, comme le rappellent constamment les mouvements d'usagers, la désertion de nos territoires et les difficultés de recrutement.

S'il est précisément un thème sur lequel on peut agir, c'est bien celui des transports !

Une majorité politique existe pour dégager des moyens supplémentaires, au Sénat, comme l'attestent les divers rapports adoptés, mais aussi à l'Assemblée nationale, où un amendement au budget proposant 3 milliards d'euros supplémentaires pour le secteur ferroviaire a été adopté, avec des voix de gauche et de droite.

Le Gouvernement est-il prêt à s'emparer de cette situation inédite d'une majorité politique possible pour dégager des moyens afin de donner un nouvel élan au transport ferroviaire ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées des groupes SER et Les Républicains. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)

M. Philippe Tabarot. Bravo, Gérard !

Réponse émise le 10 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Vous avez raison d'insister sur cette priorité, monsieur le sénateur Lahellec, qui, je le crois – et vous l'avez vous-même exprimé dans votre question –, est une préoccupation largement partagée.

Il y a notamment consensus sur les chiffres que vous avez indiqués. Oui, le transport représente 30 % de notre consommation énergétique et de nos émissions de gaz à effet de serre. Nous devons donc en faire un sujet particulièrement prioritaire, notamment pour ce qui concerne le report d'autres modes de transport vers le transport ferroviaire.

Le budget qui vous sera soumis et dont vous débattrez dans quelques jours, mesdames, messieurs les sénateurs, porte un effort extrêmement important en faveur des transports, tout particulièrement des transports publics. Je tiens à le redire, car c'est un point parfois oublié dans nos discussions.

Quand plus de la moitié de l'effort de l'État en faveur des transports – 6,6 milliards d'euros sur un total de 12 milliards d'euros – est consacré précisément aux trains, donc au transport public, je crois que l'on ne peut pas parler de « mesurettes » ni de « cacahuètes » budgétaires.

Quand plus de 85 % du programme budgétaire dédié aux transports est consacré, pour la première fois, au transport ferroviaire, je crois que l'on peut y voir l'engagement d'une action forte.

Vous avez évoqué un certain nombre de domaines plus précis.

S'agissant du fret, nous lui consacrons un plan de 1 milliard d'euros sur six ans.

S'agissant des petites lignes, qui vous sont chères et qui sont si importantes, à la suite du mouvement engagé par le Premier ministre Jean Castex, l'État a d'ores et déjà signé pour près de 6 milliards d'euros de protocoles d'accord avec les régions, permettant d'investir dans près de 6 000 kilomètres de voies.

Devons-nous amplifier cet effort ensemble ? Oui, et c'est exactement la démarche transpartisane que vous avez décrite.

Mme Cécile Cukierman. Il fallait reprendre l'amendement voté à l'Assemblée nationale dans le texte soumis au 49.3 !

M. Clément Beaune, ministre délégué. Elle a l'occasion de se déployer au sein du Conseil d'orientation des infrastructures, auquel participent plusieurs membres du Sénat, comme plusieurs membres de l'Assemblée nationale, toutes sensibilités confondues.

Nous mènerons ces travaux d'ici à la fin de l'année et, sur cette base, nous pourrons définir des priorités claires et une programmation des moyens, pour le transport ferroviaire en particulier.

J'insiste sur un point essentiel : le réseau ferroviaire doit être absolument prioritaire dans nos choix budgétaires et c'est la responsabilité de l'État, du niveau national, d'investir encore davantage dans ce réseau. Ainsi, nous avons quasiment doublé les crédits qui y sont consacrés au cours des cinq dernières années.
(Mme Cécile Cukierman proteste.)

La démarche est donc engagée, nous la pousserons plus loin, et nous le ferons ensemble !

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour la réplique.

M. Gérard Lahellec. En tout cas, monsieur le ministre, il ne faudrait pas que vous considériez qu'il n'y a de majorité politique qu'au moment où c'est le Gouvernement qui décide ! Vous avez la chance que certaines dispositions parlementaires existent. Saisissons cette occasion pour avancer ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)