Question soumise le 17 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le 25 novembre prochain, je veux souligner le caractère malheureusement massif des violences sexuelles et sexistes en France, comme le relève le rapport annuel 2022 du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et ce, dans tous les secteurs – politique, médiatique, professionnel… – et dans tous les territoires. En effet, comme l'a montré le rapport sénatorial d'information Femmes et ruralité : en finir avec les zones blanches de l'égalité, 50 % des féminicides ont lieu en ruralité, alors que seulement 35 % des femmes y vivent.

Dans le domaine économique, les inégalités et discriminations subies par les femmes se renforcent encore : les femmes sont plus souvent confrontées à la précarité de l'emploi.

À l'échelle mondiale, on assiste à un recul des droits des femmes. Elles sont souvent les premières victimes de la répression des régimes dictatoriaux – on pense aux femmes afghanes – et c'est pour cela que les Iraniennes sont également les premières mobilisées contre le régime oppresseur.

Aux États-Unis, depuis la décision de la Cour suprême remettant en cause le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), les femmes sont en première ligne pour protester contre ce recul inacceptable de leur droit à disposer de leur corps. En France aussi, il y a un risque sur l'accès à l'IVG du fait de la désertification médicale et de la pénurie durable de gynécologues.

Je regrette d'ailleurs que la majorité de droite du Sénat ait refusé l'inscription dans la Constitution du droit d'accès à l'IVG. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Lorsqu'un droit fondamental des femmes est attaqué à l'échelle mondiale, on attend de la France qu'elle soit aux avant-postes pour le défendre !

Mme Laurence Rossignol. Oui !

Mme Sophie Primas. La question !

M. Jean-Luc Fichet. Le projet de budget pour 2023, marqué du sceau de l'injustice sociale et de la précarisation des classes populaires, ne parviendra pas à améliorer la situation.

Madame la Première ministre, quand allez-vous dégager des moyens significatifs pour une véritable politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes et résoudre enfin les difficultés quotidiennes vécues par nos concitoyennes ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)

Réponse émise le 17 novembre 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Monsieur le sénateur Fichet, oui, les droits des femmes ne sont jamais acquis. Oui, les droits des femmes demeurent fragiles. Les défendre est le combat de ma vie et je suis fière d'appartenir à ce gouvernement, qui a permis de progresser comme jamais dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

Depuis 2017, quatre lois ont été votées pour mieux les protéger. C'est aussi +80 % de places d'hébergement d'urgence, 160 000 policiers et gendarmes formés, un déploiement massif des outils de protection des victimes – plus de 3 400 téléphones grave danger aujourd'hui contre 300 en 2019, près de 1 000 bracelets anti-rapprochement actifs aujourd'hui, alors qu'ils ont été déployés depuis début 2021 – ou encore la présence d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie – 416 aujourd'hui, 600 prochainement – ; sans parler des 30 centres de prise en charge des auteurs pour prévenir la récidive.

Grâce à la majorité parlementaire, les subventions au 3919 seront aussi augmentées – 5,9 millions d'euros en 2023, soit +400 % depuis 2017. Le budget de mon ministère a doublé sous le précédent quinquennat et augmentera de 15 % l'an prochain.

J'en viens au droit à l'IVG que vous évoquez, monsieur le sénateur. Avec la Première ministre, nous soutenons pleinement sa constitutionnalisation : elle sera le plus sûr rempart face aux attaques d'aujourd'hui ou de demain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la France, pays de la Déclaration des droits de l'homme, doit être aussi celui des droits des femmes. Face aux montées des conservatismes, notre pays doit rester un phare pour les libertés de toutes les femmes. Vous pouvez compter sur ma détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)