Question soumise le 24 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Pierre Frogier, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Frogier. Madame la Première ministre, le 28 octobre dernier s'est tenue à Matignon, sous votre autorité, une réunion dite « convention des partenaires », consacrée à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

En cette circonstance, vous avez rappelé avec raison que, à l'issue du processus référendaire, l'avenir appartenait aux Calédoniens et qu'il leur revenait d'élaborer un projet d'avenir consensuel.

Pour y parvenir, vous avez proposé la mise en place de groupes de travail, que le ministre de l'intérieur et des outre-mer doit installer lors de sa visite à Nouméa dans les jours prochains. Cette initiative est utile, puisqu'elle s'inscrit dans le choix que la Nouvelle-Calédonie a fait de rester française. Mais est-elle suffisante ?

Les référendums de 2018, 2020 et 2021 ont ravivé les tensions et les divisions, réduisant en miettes cette « exception calédonienne » symbolisée par la fameuse poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou en 1988. De partenaires, madame la Première ministre, nous sommes redevenus des adversaires. J'en veux pour preuve l'absence des mouvements indépendantistes à cette convention dite « des partenaires ».

Et pourtant, pour élaborer ce projet d'avenir consensuel que vous appelez vous-même de vos vœux, nous n'avons pas d'autre choix que de renouer ces liens de confiance, car notre avenir ne se construira pas l'un sans l'autre ni l'un contre l'autre.

M. Philippe Bas. Très bien !

M. Pierre Frogier. Madame la Première ministre, concrètement, quelles initiatives le ministre de l'intérieur envisage-t-il de prendre lors de son séjour à Nouméa pour que les trois partenaires qu'étaient l'État, les indépendantistes et nous-mêmes, se retrouvent en confiance ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Patrick Kanner, Stéphane Artano, Stéphane Demilly et Franck Montaugé applaudissent également.)

Réponse émise le 24 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Frogier, le déplacement officiel prévu la semaine prochaine en Nouvelle-Calédonie fait suite à l'organisation de la convention des partenaires, qui s'est réunie le 28 octobre dernier, à la demande de la Première ministre. Vous étiez d'ailleurs présent.

Comme vous le savez, le lancement de la convention des partenaires a marqué le début des discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie au terme du processus politique prévu dans l'accord de Nouméa. Le processus de définition d'un projet pour la Nouvelle-Calédonie, qui consacre sa place dans la République française et respecte ses singularités, est désormais engagé. Si les échanges du 28 octobre ont été denses et fructueux, ils sont restés incomplets, et vous en avez été le témoin, monsieur le sénateur, en raison notamment de l'absence d'une partie des forces politiques. Or, pour que le processus que nous avons engagé aboutisse, toutes les forces politiques calédoniennes doivent y contribuer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer se rendra donc en Nouvelle-Calédonie, accompagné du ministre délégué chargé des outre-mer, pour prendre le temps du dialogue et de l'écoute, afin que tous les partenaires politiques participent aux discussions dans un esprit de responsabilité et de consensus.

Dans cette démarche, monsieur le sénateur, le Gouvernement sait qu'il pourra compter sur votre engagement personnel et sur votre capacité à nouer le dialogue avec les responsables indépendantistes, mais les discussions ouvertes par la convention des partenaires ont également vocation à traiter de sujets stratégiques pour l'avenir des Calédoniens. Au-delà des sujets institutionnels, qui feront l'objet de discussions ad hoc, plusieurs groupes de travail seront organisés sur les sujets suivants : égalité des chances et cohésion sociale, développement économique, emploi, grands investissements, nickel, souveraineté énergétique et transition écologique, souveraineté alimentaire, foncier, valeurs, identité commune et réconciliation, intégration et rayonnement régional.

Dans ce contexte, le déplacement du ministre lui permettra également de rencontrer la société civile, la jeunesse, les acteurs économiques ou associatifs de Nouvelle-Calédonie, afin de comprendre les enjeux et les attentes, et de faire en sorte qu'ils puissent contribuer à la définition d'un projet qui intéresse d'abord l'ensemble des Calédoniens.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bruno Retailleau. Vous auriez pu au moins répondre, madame la Première ministre !