Question soumise le 8 décembre 2022

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Pierre Médevielle. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ma question concerne l'influenza aviaire, qui continue de sévir dans notre pays, et ses conséquences sur les filières des palmipèdes.

Cette année, d'après l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), la faune sauvage est victime de ce virus de manière endémique. Alors que les migrations ont à peine débuté, la façade ouest de notre pays est particulièrement touchée malgré de nouvelles mesures de surveillance inédites.

Pensez-vous mettre en place, monsieur le ministre, un autre plan, plus protecteur ?

En raison des abattages massifs, la filière évolue aujourd'hui à 30 % de ses capacités et les acteurs éprouvent de grandes difficultés d'approvisionnement même dans les zones indemnes.

À la veille des fêtes de Noël, tout un secteur économique est plongé dans un profond désarroi. Les aides, comme le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, s'avèrent insuffisantes et inadaptées à une crise d'une telle ampleur.

Abattage ou non, isolement ou non, valorisation ou non, le débat est complexe et la seule lueur d'espoir semble venir de la vaccination. Or le vaccin, malgré des essais encourageants des laboratoires Ceva Santé Animale et Boehringer Ingelheim, n'est toujours pas prêt. Les laboratoires semblent un peu réticents à investir massivement dans une filière réputée de plus en plus fragile.

Monsieur le ministre, pensez-vous mener une action forte en faveur de la mise en place de ce programme de vaccination ?
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Emmanuel Capus. Très bonne question !

Réponse émise le 8 décembre 2022

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Médevielle, vous m'interrogez sur la question de la grippe aviaire, qui est un sujet de préoccupation et de détresse pour nombre de producteurs compte tenu de l'arrivée d'une nouvelle vague épidémique puissante, la seconde cette année.

Vous l'avez rappelé, nous avons pris des mesures pour gérer cette crise, en particulier dans l'ouest de la France particulièrement touché par cette situation sanitaire dégradée. Ces mesures ont été décidées et sont ajustées chaque semaine en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière – je souhaite d'ailleurs les en remercier. Quand nous avons besoin de les renforcer ou de les alléger, nous le faisons, je le redis, après concertation.

En ce qui concerne les indemnisations – je serai peut-être en désaccord avec vous sur ce point –, elles se sont élevées à 1,1 milliard d'euros en 2022 pour un chiffre d'affaires global de la filière de 6,7 milliards. Ce sont donc des mesures très puissantes et, si elles n'avaient pas été décidées, je crois que beaucoup de filières auraient tout simplement disparu.

Il est vrai que nous sommes encore en mode dégradé et que plusieurs repeuplements n'ont pas pu avoir lieu, parce que des lieux d'accouvage ont disparu.

Enfin, vous m'interrogez sur la question de la vaccination.

Je veux d'abord vous dire que c'est parce que la France a agi que nous avons obtenu le lancement d'une expérimentation. Celle-ci concerne cinq pays. Nous avons obtenu l'autorisation en juin et lancé effectivement l'expérimentation en août – en France, elle porte en particulier sur les palmipèdes. Nous attendons la qualification de la vaccination cet hiver, en décembre ou janvier.

Sans attendre les résultats précis de cette expérimentation, nous travaillons déjà à un plan de vaccination pour redonner une perspective à nos éleveurs et mettre les laboratoires en situation de produire ces vaccins dans des délais raisonnables, mais ce sera uniquement à partir de la saison 2023.

Vous le voyez, d'un côté, nous gérons l'urgence, de l'autre, nous réfléchissons sur le moyen et long terme, notamment sur la vaccination, mais ce n'est pas le seul outil dont nous disposons.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.

M. Pierre Médevielle. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je sais que vous êtes conscient de la fragilité de la filière. Il faut aider les exploitants à tenir jusqu'à la campagne de 2023.

Par ailleurs, on peut se poser des questions sur l'opportunité de certains abattages à partir du moment où il y a interdiction de transport.

Toutes les mesures en faveur de cette filière pour la faire tenir sont les bienvenues et nous attendons de bonnes nouvelles de la part des laboratoires. Il est tout à fait positif que le Gouvernement travaille d'ores et déjà à un plan de vaccination ; cela doit nous permettre d'aller très vite une fois les autorisations accordées. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)