Question soumise le 15 décembre 2022

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Républicains.
(Ah ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle concerne le volet ferroviaire et l'ensemble des personnels.

Le 14 novembre dernier, vers dix-neuf heures, dans les Ardennes, à Donchery, commune d'un peu plus de 2 000 habitants située sur la ligne SNCF Charleville-Mézières-Sedan, un père de famille et sa fille ont été tués, happés par un train de marchandises en descendant d'un TER.

Ce drame, qui a suscité beaucoup d'émotion dans ce bourg-centre et dans les Ardennes, met en évidence les problèmes de sécurité. Cette gare, située sur l'axe Calais-Bâle à double voie électrifiée, n'est pas équipée de passages souterrains – alors qu'il s'agit d'une demande formulée de longue date par le maire et ses collègues – ni de passages supérieurs. Seuls des pictogrammes indiquent la présence d'un train croiseur pour les voyageurs. Je souligne que cette gare est aussi utilisée par des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail
(Esat).

Sur l'ensemble du réseau national, plus de 900 traversées de voies pour piétons existent. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour la sécurité des usagers ? Comptez-vous surtout renforcer les moyens humains ? La présence de personnels dans les gares TER est indispensable. Le jour de l'accident, il n'y avait malheureusement pas de contrôleurs !
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE. – M. Patrick Kanner et Mme Françoise Férat applaudissent également.)

Réponse émise le 15 décembre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Laménie, je veux tout d'abord m'associer à l'émotion que vous avez relayée dans l'hémicycle après le drame survenu à Donchery il y a quelques jours, qui a coûté la mort à deux personnes.

Le bureau d'enquêtes et d'analyses chargé des transports terrestres a ouvert une investigation, à ma demande. Nous communiquerons l'ensemble des éléments sur les causes et conditions de ce drame le plus rapidement possible, après les examens nécessaires.

Un certain nombre de mesures doivent être prises au sein de la SNCF, notamment dans les petites gares ou les haltes, comme c'était le cas en l'espèce à Donchery. J'ai demandé au président de la SNCF et au PDG de SNCF Voyageurs de prévoir un ensemble d'actions renforcées au-delà des actions déjà engagées depuis maintenant trois ans en matière de signalisation, d'information en gare, de formation des conducteurs sur les points de danger particuliers, notamment en termes de visibilité.

Je suis disposé à examiner le dossier de Donchery avec vous, monsieur le sénateur, mais quelques centaines de lieux en France sont malheureusement aujourd'hui concernés par des difficultés similaires. Nous avons engagé un travail avec Élisabeth Borne, lorsqu'elle était ministre chargée des transports, pour aménager un certain nombre de passages à niveau, mais nous devons aussi accorder une importance particulière, notamment dans les haltes ferroviaires, à des aménagements ainsi qu'au renforcement des actions de formation et d'information. Je suis prêt à y travailler avec le Sénat et avec vous, monsieur le sénateur, car je connais votre engagement, au-delà de ce drame, sur la question ferroviaire. Je me tiens donc à votre disposition.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.

M. Marc Laménie. Je vous remercie de ces informations, monsieur le ministre. Il est réellement important de faire preuve de solidarité. Les moyens humains sont le cheval de bataille de beaucoup de mes collègues, sur toutes les travées. S'il y avait eu un contrôleur dans le train, ce drame aurait été évité. J'ai en mémoire deux accidents auxquels nous avons échappé grâce à la présence de personnels : un train qui a déraillé à cause d'un convoi exceptionnel et un TER qui a heurté aussi il y a quelques années un convoi exceptionnel. C'est un combat collectif. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)