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Christian Redon-Sarrazy
Question orale N° 7 au Ministère de l'économie
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
Question soumise le 7 juillet 2022
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M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation subie par de plus en plus d'hôteliers, qui voient leur contrat résilié unilatéralement par leur fournisseur d'énergie deux mois avant l'échéance de son renouvellement, et sans reconduction possible. Le motif invoqué, dans un contexte de tension extrême du marché de l'énergie, semble être une notation insuffisante établie par des cabinets d'expertise sur la bonne santé financière de leur établissement. Un chiffre d'affaires en baisse, une progression ralentie compte tenu de la conjoncture économique, peuvent ainsi devenir des critères pénalisants pour ces chefs d'entreprise. La soudaineté non négociable de ces résiliations s'accompagne de surcroit d'une impossibilité d'obtenir une offre - avant même qu'il ne soit question du tarif - auprès de nouveaux fournisseurs, ces derniers utilisant vraisemblablement les mêmes critères d'évaluation. Dans un contexte économique déjà difficile où les professionnels du secteur touristique et des loisirs font face à la fois aux pénuries et aux hausses des prix, et peinent parfois à se relever après deux ans de pandémie, il convient que les pouvoirs publics se saisissent de cette problématique de toute urgence et proposent des solutions rétablissant l'égalité d'accès à l'énergie.
Réponse
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