Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la durée des visas E2 délivrés par l'administration américaine. Ce visa, qui autorise un citoyen étranger à entrer sur le territoire américain à condition qu'il y effectue des investissements ou y exploite une entreprise créée ou reprise, existe sur le fondement d'un accord bilatéral conclu le 21 septembre 1961 entre la France et les États-Unis. Plus de 3 000 exemplaires sont délivrés annuellement à des Français désireux de se lancer dans un projet entrepreneurial ou d'investissement aux États-Unis, concernant ainsi pas moins de 36 000 personnes avec une durée moyenne de résidence de 4 ans sur le sol américain.

En août 2019, l'administration américaine a choisi de rapporter la durée de validité du visa E2 de 60 à 15 mois, vraisemblablement par mesure de rétorsion face à la durée légalement appliquée par la France, de 15 mois également, sur les travailleurs américains. Un cycle de négociations achevé en novembre 2019 a permis un rehaussement de ce délai de validité de 15 à 25 mois Cette première amélioration s'avère encourageante, mais demeure bien en deçà de la durée moyenne de 44 mois autorisée pour les autres pays européens. Le renouvellement du visa étant par ailleurs principalement conditionné à la preuve de la rentabilité des investissements effectués, des emplois créés ou des bénéfices dégagés au sein de l'entreprise, le délai de 25 mois semble ainsi très insuffisant pour un grand nombre de projets qui requièrent une période de démarrage comprise sur le temps long, ou qui font face à des impondérables tels que la pandémie de Covid-19. De nombreux refus de renouvellement de visas auraient ainsi été rapportés, avec des situations dramatiques de citoyens américains bloqués sur le sol français.

Il lui demande donc si des négociations pourraient être réengagées et approfondies avec l'administration américaine en vue de favoriser un retour progressif aux 60 mois antérieurement pratiqués.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.