Question soumise le 14 juillet 2022

M. Guillaume Chevrollier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la labellisation hôpital de proximité de l'hôpital Jules Doitteau de Villaines la Juhel.

Portés par le plan « Ma santé 2022 », les hôpitaux de proximité ont pour objectif, avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d'inciter les professionnels d'un territoire à garantir l'accès à des services de soins de proximité et de qualité.

Définies par la loi d'organisation et de transformation du système de santé, les missions des hôpitaux de proximité, publics comme privés, constituent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers. Un hôpital de proximité peut exercer toute activité ou service qui n'est pas exclu (chirurgie et obstétrique), dès que cela répond à un besoin du territoire.

La labellisation « hôpital de proximité » relève d'une démarche volontaire des établissements de santé et d'un engagement à assurer ces missions. L'hôpital Jules Doitteau situé dans la commune de Villaines-la-Juhel en Mayenne souhaiterait pouvoir prétendre à la labellisation mais ne dispose pas d'une autorisation de médecine qui est une des conditions requises dans l'appel à labellisation.

L'hôpital Jules Doitteau ne fait donc ni partie des centres hospitaliers, ni des hôpitaux de proximité, ce qui a un impact sur les professionnels ainsi que sur la population locale et conduit à une perte d'identité dans le paysage sanitaire mayennais. L'hôpital Jules Doitteau joue pourtant un rôle majeur de relais dans l'offre hospitalière départementale avec notamment 25 places de service de soins infirmiers à domicile, 28 lits de soins de suite et de réadaptation et 115 places d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La labellisation lui permettrait donc à la fois de retrouver une identité locale mais aussi de prétendre à des moyens financiers supplémentaires.

Il souhaiterait donc savoir s'il est prévu d'ouvrir le label « hôpital de proximité » aux établissements dits « mono SSR » (soins de suite et de réadaptation) et ainsi permettre à l'hôpital Jules Doitteau d'être pleinement intégré et reconnu dans le système de santé auquel il appartient et pour lequel il œuvre activement.

Réponse émise le 3 août 2022

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.