Question soumise le 14 juillet 2022

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la situation critique de l'hébergement d'urgence et le respect de l'inconditionnalité de l'accueil.

Depuis le 5 juin 2022, l'association Droit au logement Isère a installé un campement à l'esplanade de la caserne de Bonne à Grenoble pour dénoncer l'absence de solutions d'hébergement et rendre visibles les conditions de vie indignes d'une centaine de famille aujourd'hui à la rue ou mal logées.

Plusieurs dizaines de familles parfois avec de très jeunes enfants, certains handicapés, d'autres en mauvaise santé, parce qu'ils sont en situation de grande précarité. Des femmes enceintes témoignent sur le campement de leur difficulté à manger chaque jour à leur faim, des conséquences sur leur santé liées à leur vie dans la rue et de leur inquiétude bien sûr d'accueillir un enfant dans ces conditions.

Pourtant l'inconditionnalité de l'accueil est l'un des principes ancrés dans le code de l'action sociale et des familles : « Toute personne sans abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence »
(art. L. 345-2-2).

Or, depuis des années des associations, des citoyens, des collectivités pallient depuis longtemps les défaillances de l'État sur ses obligations en matière d'hébergement d'urgence et se mobilisent pour apporter des solutions locales. Par exemple, la ville de Grenoble travaille à la prise d'un nouvel arrêté anti-remise à la rue en cas d'expulsion et à la mise en place du pouvoir de réquisition du maire, en direction du parc de logements vacants.

Juste dans le département de l'Isère, on recense plus de 17 000 logements vacants et 3 300 bâtiments publics inoccupés, des solutions existent donc.

S'agissant de la situation à Grenoble, des obligations incombent à l'État en matière d'hébergement d'urgence et des solutions doivent être trouvées pour ces familles accueillies et cela de manière inconditionnelle, sans qu'un tri soit opéré selon leur situation administrative.

Depuis de longs mois, ces familles appellent le 115, acceptent des hébergements, certains dans des conditions indignes, temporaires et souvent très éloignés des écoles et des administrations. Ce sont des dossiers de droit à l'hébergement ou au logement opposable (DAHO et DALO), parfois prioritaires mais qui n'aboutissent pas sur des solutions d'hébergement.

Ainsi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend engager pour répondre à l'insuffisance actuelle des solutions de mises à l'abri, pour améliorer les conditions de vie dans les centres d'hébergement d'urgence. Il lui demande également les moyens qui seront apportés à la préfecture de l'Isère pour répondre à la situation de ces dizaines de familles aujourd'hui à la rue et proposer des solutions d'hébergement sans discrimination.

Réponse émise le 3 août 2022

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.