Question soumise le 21 juillet 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des travailleurs sans-papiers de l'agence Chronopost d'Alfortville
(Val-de-Marne).

Ces hommes, intérimaires, employés sur des postes de tri et de manutention essentiellement, sont en grève depuis décembre 2021, l'une des plus longues dans ce secteur. Ils se mobilisent, aux côtés d'organisations syndicales, d'élus pour obtenir leur régularisation et faire respecter leurs droits. Une situation similaire avait déjà eu lieu sur le même site en 2019, et cette mobilisation avait permis d'obtenir la régularisation de la majorité d'entre eux, même si d'autres sont restés injustement en attente.

Ces hommes sont exploités avec de très bas salaires et des conditions de travail très pénibles. Ils sont victimes, comme d'autres, du recours à une sous-traitance en chaîne, dont le but n'est que de faire baisser le coût de la main-d'œuvre.

Malgré plusieurs demandes, la direction du groupe la Poste, dont Chronopost est une filiale, refuse de remplir le document CERFA de régularisation. De plus, il semblerait qu'il y ait un contournement organisé et volontaire de la circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour en ce qui concerne l'admission au séjour au titre du travail, empêchant de fait les salariés de prétendre à une régularisation.

Cette situation n'est malheureusement pas isolée puisque de nombreuses infractions ont été constatées par l'inspection du travail sur un autre site.

Aujourd'hui, comme lors du conflit précédent de 2019, la Poste ne reconnait pas ses responsabilités d'employeur et se réfugie derrière ses sous-traitants, quitte à s'en séparer comme elle vient de le faire avec Derichebourg, remplacé depuis par d'autres sous-traitants sur les 2 sites en lutte, laissant les salariés sans solution.

Avec la crise sanitaire, le volume de livraison a atteint des niveaux records, la Poste observant une hausse de 31 % de son activité dans ce domaine entre 2019 et 2020 et de 10 % entre 2020 et 2021. Pour faire face à cette hausse d'activité et la progression constante de colis, la direction du groupe La Poste a lancé un nouveau plan d'investissement de 450 millions d'euros pour les 4 années à venir.

Cette bonne santé économique ne ruisselle malheureusement pas sur les salariés.

Bien au contraire, l'entreprise continue d'imposer des cadences infernales, des heures supplémentaires non payées, refuse de reconnaitre certains accidents de travail. Les arrêts maladie sont nombreux, signe de la souffrance au travail qui y règne, d'une forme d'esclavage moderne.

Aussi, elle lui demande comment il compte intervenir en faveur de ces travailleurs pour leur permettre d'obtenir une régularisation légitime et en finir avec ces pratiques patronales illégales. Elle lui demande également comment il entend intervenir en lien avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion pour mettre un terme au scandale de la sous-traitance en cascade, au non-respect du code du travail, à ce système d'exploitation par l'État des plus précaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.