Question soumise le 28 juillet 2022

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M. Jean-Jacques Michau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions du portage et sur la gestion du label pays d'art et d'histoire.

Ainsi, en ce qui concerne le département de l'Ariège, depuis 2008, date de l'obtention du label, c'est une association de loi 1901 qui gère et anime ce label dont le périmètre recouvre la communauté de communes du pays de Mirepoix et celle du pays d'Olmes.

Au moment où le renouvellement de ce label va avoir lieu, les élus de ces communautés souhaiteraient savoir quels sont les systèmes de gestion de ce dispositif qui sont autorisés par le ministère de la culture.

Ainsi, il lui demande s'il est possible de poursuivre sous la forme associative et, de même, s'il est envisageable de prévoir le portage et la gestion du label par l'une des deux communautés qui conventionnerait alors avec la seconde.

Enfin, il lui demande s'il peut être imaginé un portage du label par une communauté qui ensuite pourrait déléguer la gestion et l'animation à une structure tiers du type société publique locale
(SPL).

Il lui demande donc de bien vouloir préciser les possibilités de portage dans ces conditions afin d'apporter les informations nécessaires aux élus concernés et de leur permettre ainsi de finaliser les dossiers de conventions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.