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Édouard Courtial
Question orale N° 101 au Ministère de l'intérieur
Accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux
Question soumise le 28 juillet 2022
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les conséquences de la réforme des passeports biométriques dans les territoires ruraux. En effet, cette mesure, souhaitée pour rendre plus sécurisé le passeport, tout en s'inscrivant dans la procédure de dématérialisation des démarches administratives crée une véritable rupture d'égalité entre les communes qui ont un système de récupération d'empreintes et limitrophes, et celles de taille modeste plus éloignées. Car, pour prendre en charge les demandes de passeport, les mairies ont dorénavant besoin de détenir un dispositif de recueil d'empreintes pour être en mesure d'enregistrer la demande et d'entamer l'instruction du dossier. Toutefois, avec les passeports biométriques, les mairies doivent être équipées d'une machine spécifique pour recueillir les empreintes. Or, notamment dans les territoires ruraux, beaucoup de mairies sont sous-dotées et ne disposent pas de ce dispositif de recueil d'empreintes et sont donc dans l'incapacité de prendre en charge les demandes de passeport. Par conséquent, les demandeurs vivant dans les territoires sous-dotés doivent se tourner vers des mairies en mesure de s'occuper de leur dossier. Cela entraîne un engorgement des files d'attentes pour les demandes de passeport alors que le nombre de créneaux des communes n'évolue pas. À cela s'ajoute le fait que ces mairies doivent assurer ces demandes qui n'ont pas été forcément faites ces deux dernières années durant la pandémie de Covid-19. Il s'interroge donc sur les actions que le Gouvernement compte mettre en place pour garantir les services de proximité aux citoyens et fluidifier les listes d'attentes pour réaliser un passeport.
Réponse
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