Question soumise le 28 juillet 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande.

Elle fait partie du quotidien, dans différentes senteurs et son odeur rappelle l'été chaud en Provence. Il s'agit bien évidemment de la lavande qui depuis des siècles est une des merveilles offertes par la Nature.

Depuis 2006, la filière de production française s'est adaptée pour se conformer au règlement (CE) n°1907/2006 « registration, evaluation, authorization and restriction of chemicals » (REACH). La Commission européenne a engagé un processus de révision de ce règlement qui aurait pour finalité de classifier l'huile essentielle de lavande et de lavandin comme substances chimiques dangereuses.

Elle souhaite réaffirmer, comme les sénateurs l'ont déjà fait au Sénat en approuvant le projet de résolution européenne n° 643 du 5 juillet 2022, que les huiles essentielles à base de lavande sont des produits agricoles qu'il convient de préserver. La révision du règlement REACH condamnerait toute une filière à des normes beaucoup trop strictes et mettra en péril de nombreuses productions françaises qui font pourtant la renommée de la Provence, et font rayonner la France à travers le monde. Cette révision porterait un coup d'arrêt sans précédent à une activité artisanale séculaire de qualité.

Ainsi, elle lui demande quels engagements elle compte prendre afin de s'assurer que la révision du règlement REACH ne remette pas en cause la filière des huiles essentielles à base de lavande et quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour que les huiles essentielles de lavandes ne soient pas considérées comme des substances chimiques dangereuses.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.