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Didier Marie
Question orale N° 149 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires
Question soumise le 22 septembre 2022
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation budgétaire rencontrée par de nombreuses communes littorales et à fort potentiel touristique qui assistent à une importante conversion de logements en résidences secondaires. Ce phénomène a des conséquences concrètes sur les finances communales et sur l'ensemble des services proposés à la population. Des adaptations fiscales, notamment sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, paraissent nécessaires.
Réponse émise le 7 octobre 2022
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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