Question soumise le 29 septembre 2022

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Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française.

Le 30 juin 2022, la Commission européenne a acté la signature de cet accord bilatéral qui octroie un quota de 38 000 tonnes équivalents carcasses (téc), en plus des contingents déjà accordés historiquement à la Nouvelle Zélande, concernant de la viande congelée principalement.

Aujourd'hui la quasi totalité de la viande ovine néo-zélandaise est importée en frais à des prix que ne peuvent concurrencer les éleveurs français, soumis à plus de normes.

À l'heure où les enjeux de souveraineté alimentaire et de bilan carbone deviennent prioritaires, où les conditions de vie des éleveurs français se détériorent, elle lui demande si la signature de cet accord est cohérente avec les politiques européennes et le Green deal.

La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et les syndicats ovins dont celui de Côte-d'Or, craignent qu'un tel accord viennent aggraver une situation déjà tendue par l'accord entre l'Union européenne et l'Irlande du Nord dans le cadre du Brexit.

Dans ce contexte, elle lui demande ce qu'il compte faire pour préserver les revenus des éleveurs ovins français et rendre plus cohérentes les politiques européennes qui imposent des critères de sobriété et de décarbonation, et dans le même temps, promeuvent des échanges commerciaux sur des denrées pourtant disponibles localement, avec des pays situés de l'autre coté de la planète.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.