Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés engendrées dans l'application des dispositions du volet forêt du plan de relance. En effet, il apparait qu'il n'est pas approprié au cycle forestier. Sa durée de déploiement de deux ans semble faible par rapport au temps de la forêt qui lui est un temps long, particulièrement pour le reboisement et l'adaptation des forêts au changement climatique.

D'une part, le dispositif tel que prévu ne permet pas d'échelonner les plantations sur plusieurs années, car il est stipulé que les travaux devront être achevés pour mi 2024. Selon l'annexe J, le bénéficiaire s'engage à déposer la dernière demande de paiement et l'attestation de bonne exécution des travaux au plus tard dans les trois mois suivant la date d'achèvement des travaux et au plus tard le 1er octobre 2024 afin de permettre un paiement de la totalité des demandes avant la clôture du plan de relance.

Or, de nombreuses communes forestières sont très impactées par les crises forestières depuis plusieurs années impactant lourdement leur budget, comme cela a été mis en exergue dans le rapport mission interministériel. En incapacité de financer la part résiduelle, les communes forestières se retrouvent à prioriser leurs investissements en forêt, et à devoir pour certaines les abandonner. À titre d'exemple, pour la Meuse, le besoin financier sur 8 à 10 ans a été évalué entre 23 et 27 millions d'€, soit 25€/ha/an. Les besoins de reconstitution sont croissants et ils s'ajoutent aux travaux classiques nécessaires à la forêt qui ont été évalués à 2 millions par an.

D'autre part, le dispositif n'intègre pas les aléas climatiques qui conditionnent le taux de réussite. Avec la période de sécheresse actuelle, il est fort à craindre que certaines plantations n'aient pas le taux de reprise attendu, malgré le nombre plus important de plants installés. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.