Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés que peuvent rencontrer les porteurs de projets photovoltaïques.

Les professionnels du photovoltaïsme, les collectivités locales ou encore les agriculteurs qui souhaitent construire des installations photovoltaïques se heurtent à de nombreux obstacles, liés notamment à certaines règles d'urbanisme.

Un encadrement de ces droits à construire est bien sûr justifié et nécessaire. Cependant, il y a parfois besoin de souplesse pour gagner en rapidité dans l'exécution des projets.

Un exemple dans le département de Maine-et-Loire illustre bien cette problématique :

Deux associés dans une exploitation agricole travaillent à la construction de deux hangars photovoltaïques. Leur projet est malheureusement à l'arrêt à la suite d'un arrêté de prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive. Sans remettre en question la nécessité d'un tel diagnostic, ils dénoncent les délais particulièrement longs qui viennent retarder le lancement de leur projet : cela représente en effet la perte de 12 mois de production d'énergie, à l'heure où leurs factures d'électricité augmentent fortement.

Les enjeux sont particulièrement importants dans le contexte que nous connaissons actuellement et le Président de la République, lors de sa visite à Saint-Nazaire le 22 septembre 2022, a lui-même indiqué qu'il souhaitait favoriser l'« agrivoltaïsme ».

Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour faciliter les démarches des porteurs de projet et limiter les blocages administratifs qu'ils rencontrent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.