Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des structures associatives sanitaires et médico-sociales à but non lucratif confrontées aux coûts des énergies.

Les offres proposées pour l'année 2023 sont effectivement affolantes pour ce type d'établissement puisque les prix peuvent être multipliés par 10, ce qui aurait des conséquences désastreuses sur leurs finances et mettrait en danger leur modèle économique.

Concrètement, en Moselle, l'association Hôpital-EHPAD Saint-Joseph de Sarralbe, un établissement qui compte 116 lits, une partie sanitaire et un établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD), et qui emploie 120 personnes, ne peut répercuter ces surcoûts sur les tarifs journaliers fixés par les autorités de tarification.

Aussi, et parce qu'il en va de la survie financière de ces établissements et du bien-être des patients qu'ils accueillent, il lui demande s'il est envisageable de les exonérer du surplus de cette dépense.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.