Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Dany Wattebled attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les nuisances sonores engendrées par l'activité de l'aéroport de Lille-Lesquin. Cet aéroport, important pour le tissu économique de la métropole européenne de Lille, du département du Nord et de la région des Hauts-de-France dans son ensemble, fait l'objet d'un projet de modernisation permettant notamment la mise aux normes européennes de sécurité, l'amélioration de l'accueil des passagers ainsi que l'augmentation de la fréquentation et des mouvements
(passant de 2,2 millions de passagers en 2019 à 3,9 millions en 2039 et occasionnant plus de 4 000 mouvements supplémentaires par an).

Toutefois, les nuisances sonores que subissent déjà les riverains des communes du sud de la métropole du fait de l'activité de l'aéroport constituent un frein majeur au projet de modernisation comme en atteste la motion du syndicat d'initiative à vocation multiple (SIVOM) Grand sud de Lille en date du 1er avril 2021 sur le projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin. En effet, les communes limitrophes, qui bénéficient par ailleurs d'une démographie très dynamique, pourraient payer cette modernisation au prix de la qualité de vie de leurs habitants et de leur attractivité.

Dans l'optique d'allier la réduction des nuisances au développement de l'aéroport, il lui demande de prendre une décision ministérielle interdisant l'utilisation de nuit (entre 23 h et 6 h) de l'aéroport de Lille-Lesquin en application de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile sur le modèle de la décision ministérielle du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly. Le cas échéant, les sanctions envers les personnes exerçant une activité de transport aérien enfreignant la réglementation seraient prononcées par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) sous le contrôle de laquelle se trouve l'aéroport de Lille-Lesquin depuis janvier 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.