Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des crimes de guerre commis par l'armée azerbaïdjanaise contre des soldats arméniens.

Le vendredi 14 octobre 2022, l'organisation non gouvernementale Human Rights a dénoncé un « crime de guerre odieux » après avoir expertisé une vidéo montrant l'exécution de militaires arméniens, capturés en septembre 2022 lorsque l'Arménie a de nouveau été agressée par l'Azerbaïdjan. Cette dénonciation s'ajoute à la longue liste des barbaries perpétuées par les soldats azéris, lesquels sont régulièrement accusés de commettre des viols, des actes de tortures et des meurtres contre des militaires et des civils arméniens.

Ces atrocités ont atteint leur paroxysme en 2020, pendant la guerre de quarante-quatre jours au Haut-Karabakh, période durant laquelle les vidéos faisant voir des soldats arméniens insultés, torturés ou mutilés étaient légion, au grand dam de la population arménienne qui vit encore sous le joug de la terreur imposée par Bakou.

En réaction à la publication de cette vidéo, la France a demandé à ce qu'une enquête impartiale et indépendante soit ouverte, quand la Commission européenne, par la voix de son porte-parole, Peter Stano, a estimé que cette vidéo « devrait faire l'objet d'une enquête par les autorités azerbaïdjanaises ». Cette déclaration laisse pour le moins perplexe. Au mieux, elle démontre la naïveté dont fait preuve la présidente de la Commission européenne vis-à-vis de Bakou. Au pire, elle témoigne de la duplicité de la Commission européenne, laquelle feint d'ignorer le caractère dictatorial du régime azéri pour ne pas avoir à se justifier de commercer avec lui.

Dans ce contexte, il l'interroge sur la pertinence politique de l'accord gazier intervenu en juillet 2022 entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan. Il lui demande si les impératifs liés à la crise énergétique autorisent les États européens, dont la France, à renier les droits de l'homme, la convention de Genève et l'amitié que le vieux continent s'est promis d'honorer envers l'Arménie.

Il lui demande ce que la France va faire pour contraindre l'armée azerbaïdjanaise à arrêter les crimes de guerre qu'elle ne cesse de commettre sur des soldats arméniens. Plus généralement, il souhaite savoir comment le Gouvernement français entend agir pour garantir la sécurité territoriale arménienne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.