Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports quant aux nuisances de l'aéroport d'Orly dénoncées tant par les riverains que par les élus locaux du Val-de-Marne et de l'Essonne.

La situation de l'aéroport d'Orly est unique en France.

Implanté sur une emprise de plus de 1 500 hectares, il est enclavé dans un tissu urbain dense (3 500 habitants au km2) qui préexistait à la construction de cette plateforme. Ce statut particulier se traduit par l'existence d'un couvre-feu et d'un plafonnement du trafic aérien garantis par la loi.

Or, dans le contexte post-covid du redémarrage de l'économie, le développement d'Orly inquiète, et ce, malgré l'adoption le 17 mars 2022 du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Plus de 2 millions de franciliens sont concernés. L'impact est réel sur leur santé ainsi que sur la dégradation et la dépréciation du cadre de vie des communes survolées.

Le trafic aérien a en effet augmenté de 7 % durant l'été 2022, par rapport à l'été 2019, une période record avant la crise du covid. Le survol des avions les plus bruyants en soirée est proscrit, pourtant, il ne fait que s'intensifier. Le nombre de mouvements annuels n'est toujours pas plafonné. Le couvre-feu, applicable de 23h30 à 6 heures, n'est apparemment pas respecté (35 dépassements entre septembre et juillet) alors qu'il devrait être étendu. L'organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle en effet que le bruit est considéré comme un risque majeur pour notre bien-être et doit être réduit. L'OMS recommande 8 heures de sommeil consécutives, ce qui reviendrait à étendre le couvre-feu de 22 heures à 6 heures.

Si le transport aérien et l'activité de la plateforme aéroportuaire de Paris Orly sont structurantes pour l'emploi et l'attractivité de nos territoires, les problématiques de nuisances sonores et de pollution atmosphérique qu'ils génèrent ne sont pas acceptables.

Il lui demande s'il peut confirmer la volonté du Gouvernement de faire respecter la loi en vigueur et préciser les actions qu'il entend entreprendre vis à vis d'Aéroport de Paris pour limiter les vols en partance ou à destination d'Orly.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.