Question soumise le 27 octobre 2022

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Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délinquance des étrangers. Dimanche 16 octobre 2022, la France a découvert avec horreur le drame qui a coûté la vie de Lola, 12 ans. Lola morte, sauvagement agressée par une ressortissante algérienne qui n'aurait pas dû être sur le sol français.

Entrée légalement en France en 2016, son titre de séjour étudiant de l'époque était depuis expiré. À la fin du mois d'août 2022, la suspecte aurait tenté de prendre l'avion. En défaut de possession d'un titre de séjour, elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en date du 21 août, rapportent des médias.

Dans les faits, ces OQTF ne sont pas respectées. Rappelons-le, sur 62 207 OQTF prononcées sur le premier semestre de l'année 2021, seules 3 501, soit 5,6 % d'entre elles ont été menées à exécution, selon les chiffres communiqués par le Ministère de l'Intérieur.

Malgré la barbarie du meurtre de Lola, cet acte n'est malheureusement pas isolé et nous rappelle le meurtre d'un prêtre commis le 9 août 2021 par un Rwandais qui avait passé plus de dix ans en situation irrégulière, qui s'était vu remettre trois OQTF sans être expulsé et qui avait incendié la cathédrale de Nantes.

Vendredi 21 octobre 2022, une jeune magistrate a été également agressée sexuellement par un clandestin. Selon les premiers éléments relayés par la presse, l'auteur des faits serait de nationalité algérienne et ferait également l'objet d'une OQTF.

Elle rappelle également que nous estimons que le nombre de victimes d'agressions à l'arme blanche est monté à 44 000 entre 2015 et 2017, soit plus de 120 victimes par jour en moyenne.

Le Gouvernement a également révélé que les étrangers représentaient 24 % de la population carcérale en 2020, alors qu'ils ne sont que 7,4 % en France. Et que seulement 25 % des délinquants étrangers visés par une OQTF sont vraiment expulsés.

On a donc une surreprésentation des étrangers d'un facteur de 1 pour 3 dans les prisons. Parmi ces détenus, nos chiffres indiquent que 54 % viennent d'Afrique et du Maghreb ; 33 % sont de nationalités européennes, essentiellement d'Europe de l'Est. Des statistiques de 2017 indiquent que les trois premiers pays d'origine des prisonniers étrangers étaient, dans l'ordre, l'Algérie, le Maroc et la Roumanie.

Pour les mineurs étrangers non accompagnés (MNA), selon la terminologie du ministère de l'intérieur, ce ne sont pas des proportions qui sont pertinentes, mais plutôt les données brutes. Cette population est de plus en plus nombreuse : elle est passée de 2 500 en 2004 à 31 000 en 2019.

D'après le parquet de Paris, 75 % des mineurs jugés sont des mineurs étrangers.

Pour toutes ces raisons, elle souhaiterait obtenir davantage d'informations sur le nombre d'étrangers condamnés, le nombre d'étrangers incarcérés, leur nationalité et le nombre d'expulsions réellement exécutées, ainsi que la liste des crimes et délits.

Concernant également ces crimes, notamment sur les attaques à l'arme blanche et sur les agresseurs, elle demande une cartographie détaillée et précise. Il semblerait qu'il faille également étoffer cette cartographie en y ajoutant le profil des agresseurs (âge, nationalité, motifs, antécédents judiciaires et psychologiques) et des victimes (âge, nationalité, relations avec l'agresseur) afin de pouvoir établir un plan d'actions et éviter que ces attaques se poursuivent et se multiplient.

La représentation nationale doit connaître précisément quelle est la cartographie de cette violence pour en tirer les enseignements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.