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Véronique Guillotin
Question orale N° 238 au Ministère de l'europe
Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg
Question soumise le 27 octobre 2022
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Mme Véronique Guillotin interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur la création d'une zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) entre la France et le Luxembourg. Alors que l'accès aux soins côté français est souvent difficile, de nombreux patients se plaignent aujourd'hui de ne pas pouvoir consulter des soignants au Luxembourg, soit parce que la pertinence des soins souhaités n'est pas retenue par l'assurance maladie française, soit parce que les démarches administratives sont simplement trop longues et complexes. Le nombre de frontaliers français s'élevait à 112 399 en 2021 au Luxembourg, et leur nombre a augmenté de 6 % en seulement un an. Sur le premier trimestre de 2022, leur part s'est encore accrue d'1,5 %. Certaines zones frontalières françaises, belges ou allemandes présentent une proximité telle que les populations, les établissements de soins et les professionnels de santé ont exprimé le souhait de mettre en œuvre des dispositifs de simplification administrative et financière en matière d'accès aux soins à l'étranger. L'objectif principal de ces zones est de lutter contre la désertification médicale et d'améliorer les conditions d'accès aux soins pour les populations frontalières. Pour ce faire, les modalités administratives et financières de prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers de part et d'autre de la frontière ont été simplifiées. Elle lui demande si le Gouvernement envisage la création d'une ZOAST entre la France et le Luxembourg, qui répondrait à ces difficultés d'accès aux soins pour tous les citoyens, qu'ils soient travailleurs frontaliers ou non, en ville comme à l'hôpital.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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