Question soumise le 10 novembre 2022

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur les locataires du parc social.

À la suite de l'envolée des prix de l'énergie - gaz et électricité - en 2022, et malgré la mise en place d'un bouclier tarifaire, de nombreux locataires ne sont plus en mesure de s'acquitter des charges communes.

Cette situation devrait aller en s'aggravant en 2023 en raison de la hausse du prix de l'électricité pour les parties communes et du gaz pour les chaufferies collectives prévue dès le mois de janvier 2023.

Dans le département d'Indre-et-Loire, cette situation a conduit de nombreux locataires à manifester contre l'augmentation des charges communes, contraignant ainsi, certains offices publics de l'habitat tels que Val-Touraine-Habitat (37) à procéder à un lissage des charges locatives.

Le delta facturé aux locataires du parc social restant élevé en dépit des mesures prises par le Gouvernement, le nombre des impayés devraient considérablement augmenter dans les mois qui viennent.

Aussi, il lui demande si et dans quelle mesure le bouclier tarifaire ne pourrait pas être plus favorable aux locataires du parc social et si l'électricité des parties communes ne pourrait pas en bénéficier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.