Question soumise le 17 novembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022 présenté par son président : « Il ressort d'une façon générale et unanime que le sort de l'avenir des communes semble décidé. La dotation globale de fonctionnement, la célèbre DGF, va devoir aller vers les intercommunalités en sa totalité. On se dirige donc vers une inéluctable collectivité territoriale à part entière et à fiscalité propre. » L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) deviendrait la « locomotive du bloc communal » qui devrait devenir « l'interlocuteur privilégié des autres niveaux ». Ce rapport ne tarit pas d'éloges sur le bien-fondé de l'intercommunalité et de ses bénéfices pour la solidarité territoriale avec des outils de créativité et d'inventivité. Presque un couteau suisse !

Seulement sur le terrain, les EPCI sont jugés comme une strate de plus qui engendre des baronnies.

Les maires deviennent les « assistantes sociales » des malheurs en tout genre (arrêts des contrats aidés, de la taxe d'habitation, tarifs de l'énergie incontrôlables, écoles sans budget, etc.), et toujours avec de moins en moins de compétences et de moyens. Ils en sont rendus à rechercher l'implantation de parcs éoliens et photovoltaïques pour collecter les « petits » 20% de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), en en prenant toutes les nuisances.

La France compte 34 950 communes, et 1 250 EPCI.

Elle lui demande ce qu'elle prévoit pour le devenir des maires et des communes françaises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.