Question soumise le 17 novembre 2022

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture des contraintes des zones soumises aux recherches archéologiques sur les projets d'aménagement de zones d'activités.

En effet, la commune d'Entrammes en Mayenne est reconnue pour son histoire riche et sa position stratégique qui fait l'objet d'un suivi particulier par les services d'archéologie.

Les élus souhaitent faciliter l'implantation d'extensions sur des zones privées et mettre en œuvre un projet de résidence pour les aînés. Néanmoins, la commune fait face à l'obligation d'y mener préalablement des fouilles archéologiques, ce qui paralyse le projet.

De même, la commune attend des réponses sur l'incertitude des possibilités de densification relative à l'évolution réglementaire « zéro artificialisation nette ».

Sans mésestimer l'intérêt que les fouilles archéologiques peuvent présenter sur la connaissance du passé, il souligne l'importance de l'équilibre entre ces exigences réglementaires et la volonté de la commune de se développer.

Les élus mettent notamment en avant les difficultés auxquelles ils sont confrontés, à la fois en termes de coûts, de délais, de moyens et d'opportunités.

Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de concilier la nécessité de la protection du patrimoine et la nécessité de poursuivre les projets de développement des communes sans engendrer d'importantes dépenses supplémentaires.

Réponse émise le 30 novembre 2022

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.