Question soumise le 24 novembre 2022

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif de mise en œuvre de l'aide à la vie partagée
(AVP).

La question du « bien vieillir » et de l'autonomie sur notre territoire est une préoccupation réelle. Le département de la Haute-Loire et les acteurs locaux se mobilisent au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement d'habitats inclusifs.

Ainsi, la mise en œuvre de l'AVP dans ce département va permettre, d'ici à deux ans, à 10 habitats représentant près de 100 habitants de partager un « chez eux » accessible et animé.

Au-delà de ce constat positif, il existe également des habitats partagés qui s'apparentent à des résidences services en proposant une offre complète et qui ne peuvent pas être reconnus comme habitat inclusif.

Sur des territoires comme la Haute-Loire, la réalité de ces habitats est loin de celle des grandes résidences services composées de plusieurs dizaines de places. Il s'agit souvent de projets qui sont le fruit d'un engagement personnel par leur porteur et qui représentent moins de 15 places.

Ces lieux de vie constituent une réponse prometteuse pour sortir du dilemme vécu par les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie lorsque la vie collective en établissement n'est ni souhaitée, ni nécessaire ou lorsque la vie « chez soi comme avant » n'est plus possible.

Le vieillissement et l'autonomie sont des problématiques majeures pour les territoires ruraux. Une approche pragmatique est nécessaire mêlant le public et le privé. Il est donc indispensable que l'État puisse envisager de nouveaux dispositifs afin de valoriser ces habitats.

Au-delà de l'AVP, qui constitue aujourd'hui une mesure « starter », il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour faciliter et favoriser davantage ces solutions essentielles, notamment pour nos territoires ruraux.

Réponse émise le 14 décembre 2022

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.