Question soumise le 24 novembre 2022

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés de la population à avoir un rendez-vous pour l'obtention ou le renouvellement de papiers d'identité.

À la suite de la levée des restrictions sanitaires, les demandes de rendez-vous pour faire des papiers d'identité ont explosé. Par conséquent, les délais se sont considérablement allongés depuis le début de l'année 2022. Dans certaines communes, quand il fallait attendre trois semaines auparavant, il faut maintenant patienter plusieurs mois avant d'obtenir un rendez-vous pour initier les démarches de passeport et carte d'identité. À ce délai s'ajoute celui de l'instruction de la demande, de la fabrication et d'acheminement qui s'est aussi largement allongé.

En cause, plusieurs raisons, la crise sanitaire, bien sûr, mais aussi l'expiration des premières cartes d'identité prolongées jusqu'à 15 ans et du renouvellement des premiers passeports biométriques délivrés en grand nombre fin 2000, et enfin, le fait que toutes les communes ne peuvent pas être dépositaires d'une demande de papier d'identité, comme c'était le cas auparavant. Désormais, la population doit obligatoirement se rendre dans les mairies habilitées à prendre ces demandes de titre.

Cette situation aboutit à un engorgement des communes responsables d'émettre ces pièces d'identité qui se retrouvent ainsi submergées. Or, d'autres communes sont volontaires pour recevoir les nouveaux dispositifs de recueil nécessaires. Un meilleur maillage territorial doit en effet être envisagé pour faire face aux demandes grandissantes de cartes d'identité et de passeports.

Aussi, il souhaite connaître les mesures correctives envisagées par le Gouvernement pour permettre aux mairies qui le souhaitent de pouvoir recevoir et émettre les demandes de titre d'identité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.