Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Sueur
Question orale N° 270 au Ministère de la culture.
Évolution du statut des correspondants locaux de presse
Question soumise le 24 novembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le statut des correspondants locaux de presse. Depuis la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses dispositions d'ordre social qui leur confère la qualité de travailleurs indépendants, aucune évolution de leur statut n'a eu lieu. Cette loi dispose notamment que le correspondant local « contribue à la collecte de toute information (…) ». Il lui fait valoir que cette loi ne prend pas en compte la réalité du métier et le travail important de rédaction qui, dans les faits, est le leur, alors que leur rémunération et la prise en charge de leurs frais sont limitées. Il ajoute qu'il n'y a pas de grille tarifaire, que les correspondants locaux de presse ne cotisent pas à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et qu'ils ont donc un statut très précaire alors qu'ils participent pleinement à rédaction, à la mise en forme et à la diffusion de l'information auprès de nos concitoyens. En outre, dans nombre de publications, ils ne disposent pas de la possibilité de signer leurs articles – ce qui a pour effet d'anonymiser un travail intellectuel personnel. C'est pourquoi il lui demande si elle entend faire évoluer le statut des correspondants locaux de presse afin qu'il corresponde enfin à la réalité de leur activité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.