Question soumise le 24 novembre 2022

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'allongement des délais de justice dans les juridictions pour obtenir une audience et une décision.

Les tribunaux n'arrivent plus à faire face malgré l'engagement des magistrats, des greffiers et de l'ensemble du personnel de justice.

En matière pénale, les mis en cause attendent leur sort parfois plusieurs années.

Leurs vies suspendues à une audience qui ne vient pas et pour laquelle, bien souvent, ils n'ont pas même pas l'horizon d'une date.

Elle pense également aux victimes pour qui la moindre attente est une question de vie ou de mort.

En droit du travail, certaines affaires sont désormais audiencées en 2026.

En matière civile et commerciale, le constat est le même.

Les entreprises comme les particuliers doivent vivre avec des contentieux au-dessus de leur tête pendant plusieurs années inhibant ainsi leurs projets ou leur développement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.