Question soumise le 1er décembre 2022

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M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la politique française concernant les difficultés de l'industrie photovoltaïque en France liées aux trop nombreuses réglementations empêchant le développement de solutions innovantes.

L'Union européenne et la France ont annoncé dans un effort de souveraineté énergétique et d'ambition climatique une décarbonisation de leur production d'énergie. Nous constatons, cependant, que des entreprises avec des projets novateurs sont entravées par l'absence de politique volontaristes dans ce domaine. Aussi, de multiples freins sont identifiés dans l'obtention des validations nécessaires, que ce soit par la lourdeur administrative ou des temps de réponse trop longs.

Par exemple, ASCA, une entreprise d'Armor Group située à Nantes, conçoit, développe et fabrique à l'échelle industrielle des solutions énergétiques solaires, au design sur mesure, flexibles et bas carbones. Leurs produits sont utilisés dans de nombreuses constructions en Allemagne ou en Suisse. La France n'est donc pas un marché pour cette entreprise, bloqué par les nombreuses problématiques réglementaires (plan local d'urbanisme -PLU-, normes du centre scientifique et technique du bâtiment -CSTB- et autres). Des reportages aux heures de grande écoute ont mis l'accent sur ces freins à l'innovation.

Aussi, souhaiterait-il savoir si le Gouvernement, dans la lignée de ses ambitions de lutte contre le réchauffement climatique, va prendre les dispositions nécessaires au soutien et au développement de l'industrie photovoltaïque française de production d'énergies renouvelables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.