Question soumise le 8 décembre 2022

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation des boulangeries.

Il relève qu'aujourd'hui la France compte de plus de 33 000 boulangeries. Toutes sont en souffrance face à la hausse des charges et du coût de l'énergie.

Dans un secteur d'activité où les fours et les chambres froides sont utilisés à forte puissance, de nombreux artisans s'inquiètent de leur avenir face à la hausse du prix de l'électricité.

Or cette hausse ne pourra pas se répercuter sur le prix pour le consommateur.

Il demande alors les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider ce secteur. Il y a urgence à agir pour le bien de notre artisanat français.

Il tient par la même occasion à rappeler le rapport « Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes », qu'il a publié en mars 2022, et notamment la proposition n°2 dont l'objectif était de mettre en œuvre un nouveau programme d'actions territorialisé « 400 territoires de commerce » porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin de renforcer l'équipement des territoires concernés en commerces et services
(boulangerie,

pâtisserie, magasins divers).

Réponse émise le 14 décembre 2022

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, auteur de la question n° 288, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

M. Bruno Belin. Monsieur le ministre, alors que la baguette vient d'être sacralisée par l'Unesco, nos quelque 33 000 boulangeries subissent l'asphyxie de leur trésorerie, notamment en raison de la crise de l'énergie – chacun peut s'imaginer combien chambres froides et fours à pain sont énergivores.

Les boulangers sont les mineurs de fond de l'alimentation, et nous sommes au début de la haute saison, puisque les fêtes de fin d'année approchent, bientôt suivies par l'Épiphanie et Pâques. Nous devons donc trouver toutes les solutions susceptibles de les aider à traverser les six mois qui viennent.

Des pistes existent, sur lesquelles je souhaiterais connaître votre avis. Il est possible de reporter le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE), ou encore de « réinjecter » la part de ces prêts déjà remboursée pour financer des travaux de rénovation énergétique. Je suis convaincu que nous devons également geler la TVA et toutes les contributions recouvrées par l'Urssaf.

Il faut également impliquer le monde bancaire : les banques ne doivent pas inquiéter, mais faciliter les choses. Peut-être faut-il mobiliser aussi les grandes enseignes, qui se targuent de vendre pour quelques centimes un produit aussi important dans notre culture et notre histoire. La grande distribution pourrait constituer un fonds abondant la trésorerie des boulangeries.

Bref, pour aider les boulangeries françaises, un nouveau « quoi qu'il en coûte » s'impose dans les mois qui viennent. Monsieur le ministre, quelles propositions concrètes le Gouvernement peut-il formuler pour ce secteur d'activité si important pour notre pays et nos territoires ?

Car l'on commence à voir, dans les tribunaux de commerce, que les boulangeries les plus fragiles sont les premières à craquer. Je pense par exemple à celles implantées en milieu rural, où elles sont d'une très grande utilité vu les difficultés de mobilité des habitants de ces territoires.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le sénateur Bruno Belin, je partage vos préoccupations sur la situation des boulangeries.

Depuis septembre, nous sommes en lien constant avec les entreprises et leurs représentants, et nous savons que celles qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire font face à la hausse des coûts de l'énergie, qui s'ajoute à l'augmentation des coûts des matières premières.

Nous avons agi sur trois fronts.

D'abord, en exigeant des fournisseurs qu'ils adoptent des comportements responsables. Nous avons signé une charte pour que toutes les entreprises aient une offre adaptée.

Ensuite, en mobilisant l'appareil d'État pour répondre aux questions et besoins des entreprises. C'est le rôle, notamment, des conseillers départementaux à la sortie de crise.

Enfin, nous avons déployé des aides pour les entreprises concernées, qui s'ajoutent au mécanisme, déjà protecteur de nos entreprises, de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Ces aides ont été élaborées cet été et constamment améliorées depuis.

Bruno Le Maire a annoncé la décision prise récemment avec la Première ministre d'octroyer un soutien supplémentaire aux petites et moyennes entreprises (PME) consommant beaucoup d'énergie. À partir du 1^er janvier 2023, deux dispositifs pourront se cumuler pour les entreprises les plus exposées.

D'abord, avec le dispositif amortisseur électricité, l'État prendra en charge directement une partie de la facture d'électricité au-dessus de 180 euros par mégawattheure. Ce dispositif bénéficiera à toutes les PME et très petites entreprises (TPE) non éligibles au bouclier tarifaire.

Ensuite, parmi ces entreprises, celles qui sont énergo-intensives et dont la facture, après prise en compte de l'amortisseur, représente plus de 3 % de leur chiffre d'affaires, auront accès à une aide versée par la direction générale des finances publiques. C'est un nouveau soutien de l'État, qui prendra donc à sa charge environ 35 % de la hausse de la facture d'électricité.

Certes, même après cette aide, la part de la hausse des coûts qui restera à la charge des entreprises sera importante. Les entrepreneurs le savent, tout comme ils savent que les efforts, substantiels, doivent être équitablement répartis. Tous font face à des choix compliqués de réorganisation de leur production ou d'établissement de leurs prix, par exemple.

Il est essentiel que les entreprises se saisissent des aides qui existent. Je vous encourage donc à diffuser la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise aux entrepreneurs que vous rencontrez, afin que ceux-ci soient accompagnés dans cette période difficile.