Question soumise le 8 décembre 2022

M. André Guiol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'architecture actuelle des services de néonatalogie des hôpitaux, qui ne permet pas la présence permanente des parents auprès de leur bébé hospitalisé, alors même que cette présence est stipulée dans la nouvelle charte du nouveau-né hospitalisé, établie par le Gouvernement en novembre 2021.

Dans un contexte de surcharge des services soins et de santé causé par la pandémie (covid 19, bronchiolite, grippe), le manque d'attractivité des professionnels de santé lié à des conditions de travail difficiles, des carences de médecins, de pédiatres spécialisés en néonatalogie et de personnel paramédical de puériculture et enfin du manque global de reconnaissance salariale ; toute organisation nouvelle permettant de soulager ces services serait opportune et bienvenue.

Il est proposé par un certain nombre de professionnels, très impliqués plus particulièrement dans ces services néonatals, de mettre en place une équipe mobile de néonatalogie pour permettre un retour précoce des familles à la maison.

Cette proposition, déjà très élaborée et affinée par l'équipe de l‘hôpital Sainte Musse de Toulon, a fait l'objet d'un courrier qui lui a été adressé, et resté sans réponse à ce jour !

Devant l'importance de cette proposition, il a saisi également les services de la Première ministre et cela fait l'objet de la question de ce jour.

Il le remercie de prendre en considération cette proposition et de la mettre en place à titre expérimental à Toulon.

Réponse émise le 14 décembre 2022

M. le président. La parole est à M. André Guiol, auteur de la question n° 291, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. André Guiol. Madame la ministre, l'architecture actuelle des services de néonatalogie des hôpitaux ne permet pas la présence permanente des parents auprès de leur bébé hospitalisé, alors même que cette présence est prévue dans la nouvelle charte du nouveau-né hospitalisé, établie par le Gouvernement en novembre 2021.

Dans un contexte de surcharge des services de santé causée, premièrement, par la pandémie de covid et par les épidémies de bronchiolite et de grippe, deuxièmement, par le manque d'attractivité des professions de santé, lui-même lié à des conditions de travail difficiles et à l'insuffisance de la reconnaissance salariale, et, enfin, troisièmement, par la carence de médecins, de pédiatres spécialisés et de personnel paramédical en puériculture, toute organisation nouvelle permettant de soulager ces services serait opportune et bienvenue.

Un certain nombre de professionnels particulièrement impliqués dans les services néonatals proposent de mettre en place une équipe mobile de néonatalogie pour permettre un retour précoce des enfants et de leur famille à la maison.

La proposition, déjà très élaborée et affinée par l'équipe du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, a fait l'objet d'un courrier adressé au ministre de la santé et de la prévention, qui est resté à ce jour sans réponse.

Devant l'importance de cette proposition, j'ai également saisi les services de Mme la Première ministre et j'en ai fait l'objet de la question de ce jour.

Le sud de la France étant déjà peu pourvu en services de néonatalogie au regard de sa population, je vous remercie, madame la ministre, de prendre en considération cette proposition d'équipe mobile, en raison des avantages considérables que cette alternative à l'hospitalisation traditionnelle offrirait aux familles. Elle pourrait être mise en place, peut-être à titre expérimental, au centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer.

Cet hôpital dispose de l'unique service de médecine néonatale de type 2B – c'est-à-dire comportant des lits de soins intensifs, mais pas de lits de réanimation – du département du Var. En 2021, il a enregistré 900 entrées en néonatalogie et 3 200 naissances ont été recensées dans sa maternité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, le ministre François Braun regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m'a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

Afin de favoriser des sorties d'hospitalisation des nouveau-nés prématurés, un décret du 11 avril 2022 ouvre la possibilité de réaliser, à titre expérimental, des soins de néonatalogie à domicile.

C'est dans ce cadre juridique que l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS Paca) a relayé, en avril 2022, un appel à manifestation d'intérêt national.

En Paca, deux établissements, dont le centre hospitalier intercommunal Sainte-Musse à Toulon, ont exprimé leur souhait de développer des équipes mobiles de néonatalogie, en déposant des projets de qualité conformes aux attendus réglementaires.

La dimension territoriale affirmée du projet et les synergies entre la ville et l'hôpital constituent des atouts qui ont été soulignés lors de l'analyse des dossiers.

Le service de néonatalogie du centre hospitalier de Toulon est un acteur incontournable à l'échelle régionale. Situé entre les deux métropoles de Marseille et de Nice, il répond aux besoins de l'ensemble du département du Var et, par extension, des départements limitrophes.

Son équipe médicale et paramédicale possède les savoir-faire pour accueillir, prendre en charge et accompagner les nouveau-nés et leurs parents pendant l'hospitalisation et au décours. Par ailleurs, il s'agit d'une des équipes pilotes en soins de développement. Ces acquis seront transférables dans le cadre du projet d'équipe mobile.

Au-delà de la qualité intrinsèque du dossier, l'ARS a souligné le consensus et l'engagement collectif autour de cette expérimentation, qui bénéficie d'un fort soutien de la direction de l'établissement comme des représentants des usagers.

Par conséquent, le ministère a sélectionné ce projet parmi ceux qui feront partie de l'expérimentation et qui seront annoncés dans un arrêté à paraître prochainement.

M. André Guiol. C'est parfait !

M. le président. Voilà une bonne nouvelle ! Elles sont rares en cette matinée de questions orales.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. C'est pour cela qu'il faut la souligner !