Question soumise le 15 décembre 2022

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur une décision de l'agence régionale de santé (ARS) qui pose problème.

De fait, la commune de Faulquemont, en Moselle, vient de lancer un projet innovant et atypique qui consiste à développer un village de l'autonomie et du handicap dans son centre-ville.

Concrètement, de par cette implantation, des logements adaptés et sécurisés permettraient aux résidents de bénéficier des services de la ville, dont l'aide à domicile, de continuer à profiter pleinement d'une vie sociale, grâce à la proximité de commerces, ou encore de participer à diverses activités.

L'ensemble comprendrait 24 pavillons séniors, 2 pavillons de colocation, pour 16 résidents, une structure de réadaptation pour personnes âgées vieillissantes qui pourrait accueillir 30 personnes, hébergements permanents et temporaires confondus et, enfin, une maison d'accueil médicalisée de 33 places.

Le tout entraînerait la création de 70 emplois, qui favoriseraient la revitalisation de ce bourg, chef-lieu de canton en milieu rural, pour les trente prochaines années.

Or, bien que tout soit réglé au plan financier – le coût global de ce projet qui s'élève à plus de 20 millions d'euros étant assumé par différents partenaires – des difficultés administratives freinent sa réalisation, l'ARS ne délivrant pas les autorisations nécessaires, ce qui est pour le moins incompréhensible ! Le projet est viable et ne présente que des avantages pour les différentes parties qu'il engage ! Il est attendu par toute une région ! Il pourrait être reproduit par d'autres municipalités !

Vraiment, tout cela n'est pas sérieux. On voudrait décourager les meilleures volontés qui œuvrent utilement pour le grand-âge et le handicap que l'on ne s'y prendrait pas autrement !

Aussi, il lui demande solennellement, s'il lui est possible, eu égard à son parcours professionnel qui le rend particulièrement compétent sur la question, d'étudier avec la plus grande attention ce dossier pour qu'il aboutisse enfin.

Réponse émise le 13 janvier 2023

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