Question soumise le 22 décembre 2022

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M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des armées sur les conditions d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes.

Dans sa réponse datée du 26 janvier 2022, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, explique logiquement que l'obtention de l'honorariat au grade supérieur n'est pas de droit. Elle précise que la procédure décrite par le code de la défense (articles R. 4211-6 et R. 4211-7) sera prochainement révisée, à la lumière des conclusions et des recommandations « du groupe de travail constitué de représentants de l'ensemble des forces armées et des formations rattachées ».

Cette révision à venir était déjà annoncée par la ministre dans sa réponse datée du 13 mai 2021 à la question écrite numéro n° 20829. Elle rappelait déjà le caractère « exceptionnel » de cette attribution et elle ajoutait « qu'une procédure interarmées était en cours d'élaboration » et « qu'un groupe de travail sous pilotage de l'état-major des armées avait été mis en place à cet effet en fin d'année 2020 pour définir les actions qui méritent d'être valorisées ».

Loin de se méprendre sur la difficulté que constitue une telle tâche, il lui demande la date à laquelle le groupe de travail sera en mesure de présenter ses conclusions et ainsi, apporter à nos réservistes les réponses qu'ils attendent pour certains depuis des années.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.